Du lundi au vendredi de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30

Conseil statutaire

Mise à jour le 10 août 2023

Le service conseil statutaire répond aux consultations statutaires des collectivités et établissements affiliés au Centre de Gestion (par téléphone, par écrit, en rendez-vous), ainsi qu’à celles de leurs agents (par écrit avec communication de la réponse à l’employeur).


Les missions

Le service conseille les élus, gestionnaires ressources humaines et services du Centre de Gestion et apporte en amont une expertise dans le domaine du statut. Il procède à la relecture et/ou rédige les actes, et effectue une veille juridique et prospective.

Il assure son rôle de manière variée

  • Assistance et conseil statutaire auprès des élus, agents et services RH des collectivités affiliées
  • Veille juridique et prospective
  • Conception d’outils d’aide à la gestion des ressources humaines : fiches procédure, outils de travail…
  • Participation et animation de réunions ou formations
  • Assistance et conseil statutaire auprès des services du Centre de Gestion

Mise à disposition de la base BIP

BIP c’est la banque d’informations statutaires pour la gestion du personnel territorial alimenté par le Centre de gestion interdépartemental de la Petite Couronne. Pour découvrir le contenu de cette base, consultez la plaquette disponible dans les téléchargements.

Gestion des comptes

Création du compte administrateur

Chaque collectivité peut bénéficier d’un compte administrateur. Pour ce faire, il suffit de contacter Jérôme Montélion (service informatique), tél. 04 73 28 75 07, courriel : jerome.montelion@cdg63.fr et de donner les coordonnées d’un référent (prénom, nom et courriel).

A noter : l’adresse mail doit être consulté régulièrement.

Administration du compte

Une fois que le compte de la collectivité est actif, le référent a la possibilité de créer des sous-comptes pour l’ensemble de la collectivité. Retrouvez toute la documentation utile dans les téléchargements.

 


Outils

Retrouvez les outils réalisés par le conseil statutaire.

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Contact
Conseil statutaire
7 Rue Condorcet
CS 70007
63063 CLERMONT-FERRAND Cedex1
04 73 28 59 80
Saisine du conseil statutaire
Pour aller plus loin

Actualité

Certaines collectivités ou établissements publics mettent en place des cycles de travail annualisés pour tenir compte de la variabilité de l’activité. C’est le cas, par exemple, des agents dont l’activité est déterminée par le calendrier scolaire.
Pour faciliter le calcul et le suivi de l’obligation de service des agents affectés sur ces emplois, le service conseil statutaire a mis en place un outil de calcul.

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