Du lundi au vendredi de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30

Conseil statutaire

Mise à jour le 4 janvier 2024

Le service conseil statutaire répond aux consultations statutaires des collectivités et établissements affiliés au Centre de Gestion (par téléphone, par écrit, en rendez-vous), ainsi qu’à celles de leurs agents (par écrit avec communication de la réponse à l’employeur).


Ressources documentaires

Retrouvez les outils réalisés par le conseil statutaire.


Les missions

Le service conseille les élus, gestionnaires ressources humaines et services du Centre de Gestion et apporte en amont une expertise dans le domaine du statut. Il procède à la relecture et/ou rédige les actes, et effectue une veille juridique et prospective.

Il assure son rôle de manière variée

  • Assistance et conseil statutaire auprès des élus, agents et services RH des collectivités affiliées
  • Veille juridique et prospective
  • Conception d’outils d’aide à la gestion des ressources humaines : fiches procédure, outils de travail…
  • Participation et animation de réunions ou formations
  • Assistance et conseil statutaire auprès des services du Centre de Gestion

Mise à disposition de la base BIP

BIP c’est la banque d’informations statutaires pour la gestion du personnel territorial alimenté par le Centre de gestion interdépartemental de la Petite Couronne. Pour découvrir le contenu de cette base, consultez la plaquette disponible dans les téléchargements.

Gestion des comptes

Création du compte administrateur

Chaque collectivité peut bénéficier d’un compte administrateur. Pour ce faire, il suffit de contacter Jérôme Montélion (service informatique), tél. 04 73 28 75 07, courriel : jerome.montelion@cdg63.fr et de donner les coordonnées d’un référent (prénom, nom et courriel).

A noter : l’adresse mail doit être consulté régulièrement.

Administration du compte

Une fois que le compte de la collectivité est actif, le référent a la possibilité de créer des sous-comptes pour l’ensemble de la collectivité. Retrouvez toute la documentation utile dans les téléchargements.

 

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Contact
Conseil statutaire
7 Rue Condorcet
CS 70007
63063 CLERMONT-FERRAND Cedex1
04 73 28 59 80
Saisine du conseil statutaire
Pour aller plus loin
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