Mise à jour le 9 janvier 2023
Les collectivités et établissements publics territoriaux doivent élaborer chaque année un Rapport social unique (RSU). Ce rapport, véritable outil d’analyse de l’emploi public territorial, dresse un état des lieux des politiques de gestion des ressources humaines. Il est articulé autour de dix thématiques : emploi, recrutement, parcours professionnels, formation, rémunérations, santé et sécurité au travail, organisation du travail, amélioration des conditions et de la qualité de vie au travail, action et protection sociales, discipline.
Le Code Général de la Fonction Publique fixe, dans ses articles L231-1 à L231-4 et L232-1 les règles relatives à l’établissement du rapport social unique. Ces articles mentionnent notamment :
Le Centre de Gestion est chargé de collecter l’ensemble des rapports sociaux uniques des collectivités et établissements publics relevant de son département et de présenter à son comité social territorial un rapport agrégé compilant l’ensemble des données des employeurs de moins de 50 agents.
Afin de faciliter la saisie du rapport et optimiser la qualité des données, le Centre de Gestion met à disposition des employeurs une application, appelée « Données Sociales » (www.donnees-sociales.fr), tel que prévu par l’article L 231-4 du Code Général de la Fonction Publique.
Chaque collectivité et établissement public dispose d’un accès personnalisé et sécurisé à la plate-forme, et bénéficie d’outils et de fonctionnalités pour préparer et compléter le questionnaire avant sa transmission.
Chaque année, le Centre de Gestion informe les employeurs du lancement de la campagne de collecte et les assiste dans l’utilisation de l’application et la saisie de leur rapport.
Enfin, la plate-forme permet l’édition, après validation du Rapport Social Unique, de synthèses mises en forme des données saisies sur différentes thématiques (Égalité Hommes/Femmes, santé et sécurité au travail, etc) destinées, notamment, à faciliter l’établissement et/ou la révision des lignes directrices de gestion.
Suivant le Protocole d’accord du 30 novembre 2018 et la loi de Transformation de la Fonction Publique du 6 août 2019, les collectivités et établissements publics de plus de 20 000 habitants doivent élaborer un Plan d’actions « Egalité professionnelle ». Le décret n° 2020-528 du 4 mai 2020 définit les modalités d’élaboration et de mise en œuvre des plans d’action relatifs à l’égalité professionnelle dans la Fonction Publique.
Le plan d’action doit prévoir les objectifs à atteindre, les indicateurs de suivi et leur calendrier de mise en œuvre. Il précise la période sur laquelle il porte dans la limite d’une durée de trois ans et définit, pour cette période, la stratégie et les mesures destinées à réduire les écarts constatés dans différents domaines, parmi lesquels la rémunération, l’accès aux emplois publics, l’articulation entre l’activité professionnelle et vie personnelle et familiale, la prévention des discriminations, les actes de violence, de harcèlement moral ou sexuel ainsi que des agissements sexistes.
Les Centres de Gestion proposent aux employeurs concernés ou intéressés par cette thématique un outil d’aide à la création de ce plan d’action, sur la base d’un baromètre alimenté en quasi-totalité par les données du Rapport Social Unique et offrant une mise en forme « clé en main » pour les employeurs.
