Du lundi au vendredi de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30

Accompagnement inaptitude physique

Mise à jour le 9 juin 2023

Le Centre de Gestion propose aux collectivités et établissements publics affiliés une mission d’accompagnement à la gestion administrative des situations d’inaptitude physique de leurs agents publics.


Accompagnement proposé

Il repose sur une prise en compte des situations individuelles de chaque agent afin d’apporter un conseil adapté :

  • Accompagnement à la mise en œuvre des procès-verbaux du Conseil médical
  • Conseils personnalisés
  • Calcul du décompte des droits,
  • Exercice du droit d’option CLM/CLD
  • Coordination entre protection statutaire et protection du régime général
  • Calcul d’une indemnité de licenciement,
  • Démarche liée à une mise en disponibilité d’office pour inaptitude physique,

Le conseil est apporté par téléphone, courriel, ou à l’occasion d’un rendez-vous au Centre de gestion. En complément, des réunions d’information sont organisées sur les thématiques liées à la gestion de l’inaptitude physique des agents publics.

Imprimer cette page

Contact
Inaptitudes physiques
7 Rue Condorcet
CS 70007
63063 CLERMONT-FERRAND Cedex1
04 73 28 59 80
Aller au contenu principal