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CDG 63 > Parcours professionnel > Rémunération

Rémunération

Mise à jour le 6 juillet 2023

La rémunération se compose d’éléments obligatoires (traitement indiciaire, supplément familial de traitement pour les agents ayant des enfants à charge) et accessoires (NBI et/ou primes ou indemnités).

Le traitement indiciaire

À chaque grade correspond une échelle de rémunération qui comporte plusieurs échelons. À chaque échelon correspond un indice majoré qui va servir de base au calcul du traitement indiciaire.

Temps partiel

Le traitement est réduit au prorata du temps partiel. Toutefois, pour les temps partiels à 80 % ou 90 % les éléments du traitement sont calculés sur la base, respectivement des 6/7e ou des 32/35e du traitement à taux plein.

Temps non complet

Le traitement est réduit au prorata du temps de travail par rapport à la durée légale.

Cotisations :

  • Les fonctionnaires, à temps non complet, qui exercent un temps de travail hebdomadaire inférieur à 28 heures sont affiliés au régime général de sécurité sociale ainsi qu’au régime de retraite de la CARSAT (Caisse d’Assurance Retraite et de Santé au Travail).
  • Les fonctionnaires qui exercent un temps de travail hebdomadaire supérieur à 28 heures sont affiliés au régime spécial de sécurité sociale des fonctionnaires ainsi qu’au régime de retraite de la CNRACL (Caisse Nationale de Retraite des Agent(e)s des Collectivités Locales).

Les barèmes de traitement

Retrouvez les barèmes des traitements antérieurs à 2022.

Téléchargements

barême des traitements au 01/07/2023(92,63 Ko, pdf) barème des traitements au 01/07/2022(926,40 Ko, pdf) barème des traitements au 01/04/2021(107,46 Ko, pdf) barème des traitements au 01/02/2017(857,11 Ko, pdf) barème des traitements au 01/07/2016(881,61 Ko, pdf)

Les grilles indiciaires

 

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Le bénéfice du complément de traitement indiciaire (CTI) est étendu à de nouvelles catégories de personnels soignants et socio-éducatifs. Son versement est obligatoire, sans qu'une délibération de la collectivité ou de l’établissement ne soit nécessaire.

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Veille réglementaire

Le montant forfaitaire de l’allocation télétravail est revalorisé à compter du 1er janvier 2023. Il est désormais de 2,88 euros par journée de télétravail effectuée (au lieu de 2,50 euros), dans la limite de 253,44 euros par an (au lieu de 200 euros).

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Veille réglementaire

Pour 2023, le plafond mensuel de la sécurité sociale passe à 3 666 € (contre 3 428 € en 2022, 2021, et 2020) et le plafond journalier à 202 € (contre 189 € en 2022, 2021 et 2020).

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Veille réglementaire

A compter du 1er janvier 2023, le décret porte le montant du SMIC brut horaire à 11,27 euros (augmentation de 1,81 %), soit 1 709,28 euros mensuels sur la base de la durée légale du travail de 35 heures hebdomadaires.

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