Lignes Directrices de Gestion

• la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines, notamment en matière de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, il s’agit de définir les enjeux et les objectifs de la politique des ressources humaines compte-tenu : des politiques publiques mises en œuvre, de la situation des effectifs, des métiers et des compétences…
• les orientations et critères généraux en matière de promotion et de valorisation des parcours en vue, de l’élaboration des décisions individuelles d’avancement de grade, de promotion interne, des mesures favorisant l’évolution professionnelle des agents, leur accès à des responsabilités supérieures et, en matière de recrutement, d’adapter les compétences à l’évolution des missions et des métiers, de favoriser la diversité des profils, la valorisation des parcours professionnels ainsi que l’égalité entre les femmes et les hommes.

Par dérogation, les LDG en matière de promotion interne sont définies par le Centre de Gestion pour les collectivités affiliées, obligatoirement ou de manière volontaire, pour l’établissement des listes d’aptitude.

Cet outil de référence est conçu pour fixer les orientations et priorités des employeurs et guider les autorités compétentes dans leurs prises de décision, sans préjudice de leur pouvoir d’appréciation en fonction des situations individuelles, des circonstances ou d’un motif d’intérêt général.

Communiquées à l’ensemble des agents, par voie numérique, et le cas échéant par tout autre moyen, les LDG peuvent être invoquées en cas de recours devant un tribunal administratif contre une décision individuelle défavorable.