Mise à jour le 24 juillet 2023
Le Centre de Gestion met à votre disposition un outil de calcul des droits à rémunération du congé de maladie ordinaire des agents fonctionnaires.
Pour déterminer si l’agent a droit au plein traitement ou au demi-traitement, on étudie, au jour le jour, les droits qu’il a déjà utilisés sur une période de référence « glissante » d’une année calendaire : on parle d’année médicale.
Le principe est le suivant : le fonctionnaire a droit au maintien du plein traitement s’il n’a pas déjà bénéficié, durant une période d’un an précédant la date à laquelle sa situation est étudiée, de trois mois de CMO à plein traitement.
S’il a déjà bénéficié, de manière continue ou discontinue, d’au moins trois mois de CMO à plein traitement sur une période de référence d’un an, il passe à demi-traitement.
Pour un CMO débutant le 01/06/2023, l’année de référence s’établit du 02/06/2022 au 01/06/2023.
