Mise à jour le 6 juin 2023
Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme (CDG 63) est un établissement public à caractère administratif. Il intervient pour 640 collectivités et établissements publics qui lui sont affiliés à titre obligatoire ou volontaire (Clermont Auvergne Métropole). Il exerce également, par convention, certaines compétences en faveur du Département du Puy-de-Dôme, la Ville et la CCAS de Clermont-Ferrand et le SDIS.
Suite aux lois de décentralisation, deux établissements publics ont vu le jour pour soutenir les collectivités territoriales et les établissements publics dans leur rôle d’employeur. Il s’agit du centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) sur toutes questions liées à la formation et des centres de gestion pour tout ce qui concerne les ressources humaines.
À raison d’un centre de gestion par département, chaque centre agit pour le compte des collectivités qui lui sont affiliées soit à titre obligatoire (lorsque la collectivité emploie moins de 350 agents), soit à titre volontaire.
Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme s’attache à promouvoir les valeurs fondamentales du service public et la diversité des métiers. Outres les missions obligatoires définies par la loi (gestion d’emploi territorial, concours, suivi des carrières des agents, exercice du droit syndical, secrétariat des instances paritaires et médicales…), le Centre de Gestion a élargi son domaine d’intervention en développant des missions complémentaires en lien avec les ressources humaines.
Ainsi, il propose des prestations dans de nombreux secteurs comme la santé au travail, la mise à disposition d’agents dans le cadre du remplacement, la gestion administrative des contractuels à travers l’intérim, le conseil en recrutement, l’assurance statutaire, la retraite, l’archivage…
L’affiliation au Centre de Gestion est obligatoire pour les collectivités territoriales et leurs établissements publics dont l’effectif est inférieur à 350 agents (titulaire ou stagiaire à temps complet).
Pour l’exercice des missions obligatoires, les collectivités et établissements publics doivent s’acquitter d’une cotisation qui est fixée 0,80% pour le Centre de Gestion. Ce taux a pour assiette la masse des rémunérations versées aux agents.
La déclaration des cotisations obligatoires est dématérialisée et permet aux services du Centre de Gestion d’identifier les règlements que chaque collectivité et établissement effectue. L’application AGIRHE Cotisations permet de déclarer ces cotisations en ligne mensuellement, trimestriellement ou annuellement.
Afin d’optimiser le traitement des versements des cotisations, un tutoriel est à votre disposition pour en connaitre les modalités pratiques.
