Mise à jour le 11 septembre 2025
Le service conseil statutaire répond aux consultations statutaires des collectivités et établissements affiliés au Centre de Gestion (par téléphone, par écrit, en rendez-vous), ainsi qu’à celles de leurs agents (par écrit avec communication de la réponse à l’employeur).
Retrouvez les outils réalisés par le conseil statutaire.
Retrouvez ci-dessous le support de la matinale RH relative au droit à l’information ainsi qu’un modèle de document portant communication des informations et règles essentielles relatives à l’exercice des fonctions, pour les fonctionnaires (stagiaires et titulaires).
Pour les agent.e.s contractuel.le.s, ce document est inséré dans les modèles de contrats à votre disposition sur AGIRHE.
Le service conseille les élus, gestionnaires ressources humaines et services du Centre de Gestion et apporte en amont une expertise dans le domaine du statut. Il procède à la relecture et/ou rédige les actes, et effectue une veille juridique et prospective.
Il assure son rôle de manière variée
BIP c’est la banque d’informations statutaires pour la gestion du personnel territorial alimenté par le Centre de gestion interdépartemental de la Petite Couronne. Pour découvrir le contenu de cette base, consultez la plaquette disponible dans les téléchargements.
Création du compte administrateur
Chaque collectivité peut bénéficier d’un compte administrateur. Pour ce faire, il suffit de contacter le service conseil statutaire par téléphone au 04 73 28 59 80 ou par courriel : juridique@cdg63.fr et de donner les coordonnées d’un référent (prénom, nom et courriel).
A noter : l’adresse mail doit être consulté régulièrement.
Administration du compte
Une fois que le compte de la collectivité est actif, le référent a la possibilité de créer des sous-comptes pour l’ensemble de la collectivité. Retrouvez toute la documentation utile dans les téléchargements.
