Du lundi au vendredi de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30
04 73 28 59 80
accueil@cdg63.fr
Recherche
CDG 63 > Dialogue social > Élections professionnelles 2026

Élections professionnelles 2026

Mise à jour le 14 décembre 2025

Tous les quatre ans, les élections professionnelles permettent de renouveler les représentant·e·s du personnel dans la fonction publique territoriale. En 2026, ces élections auront lieu à une date fixée nationalement, le 10 décembre 2026. Cette page est destinée à vous accompagner, collectivités territoriales, dans l'organisation de ce scrutin.

Enjeux des élections professionnelles

Les enjeux

  • Renforcer la démocratie sociale au sein des collectivités territoriales.
  • Favoriser un dialogue social structuré et efficace entre employeurs publics et agents.
  • Renouveler la représentation du personnel dans les instances de dialogue social (CST, CAP, CCP).

Dates à retenir

  • 1er janvier 2026 : recensement et stabilisation des effectifs des employeurs territoriaux
  • 15 janvier 2026 : transmission des effectifs fiabilisés au Centre de gestion

Renouvellement des instances

Les élections professionnelles 2026 permettent de désigner les représentants du personnel qui siègent dans les différentes instances de Fonction Publique Territoriale, à savoir :

  • Comité social territorial (CST) ;
  • Commissions administratives paritaires (CAP A, B et C) ;
  • Commission consultative paritaire (CCP).

Elles conditionnent aussi la composition du Conseil de discipline (via la CAP) et de la Formation Spécialisée en matière de Santé, Sécurité et Conditions de Travail (via le CST) et le conseil médical en formation plénière.

  • Concernent les fonctionnaires titulaires et stagiaires.
  • Donnent un avis sur les situations individuelles
    (exemples : refus de titularisation, demande de révision de compte-rendu de l’entretien professionnel…)

à noter :

La CAP est placée auprès du Centre de Gestion lorsque la collectivité ou l’établissement y est affilié.

  • Concernent les agents contractuels de droit public
  • Donnent un avis sur les situations individuelles (exemples : refus d’octroi de télétravail, refus d’une demande de congés au titre du Compte Épargne Temps…)

à noter :

La CCP est placée auprès du Centre de Gestion lorsque la collectivité ou l’établissement y est affilié.

  • Concernent tous les agent·e·s qu’ils/elles soient stagiaires, titulaires ou contractuel·le·s.
  • Rendent un avis sur les situations collectives d’organisation et de fonctionnement des services.

à noter :

Le CST est placé auprès du Centre de Gestion lorsque la collectivité ou l’établissement y est affilié et emploie moins de 50 agents (effectif apprécié au 1er janvier de chaque année).

  • Rendent des avis sur les questions relatives à l’organisation générale de la collectivité en matière de santé, sécurité et conditions de travail (obligatoire si au moins 200 agent·e·s).

à noter :

Les représentants du personnel siégeant au sein de la FSSSCT sont désignés par les organisations syndicales proportionnellement au nombre de voix obtenues aux élections du CST.

à noter :

Siègent en qualité de représentants du personnel les membres titulaires de la CAP ou de la CCP appartenant à la même catégorie hiérarchique que l’intéressé.

  • Rendent des avis sur certains dossiers relatifs à la santé des agents (congés pour invalidité temporaire imputable au service, octroi d’une retraite pour invalidité…).

à noter :

Les représentant·e·s du personnel sont désignés par les deux organisations syndicales disposant du plus grand nombre de sièges au sein de la CAP.

Organisation des élections professionnelles

Vote par correspondance

Le scrutin se déroulera exclusivement par correspondance.

Le logiciel AGIRHE

Les données saisies sur le logiciel AGIRHE serviront à l’ensemble des opérations électorales suivantes.

Tout au long de l’année 2026, des informations régulières préciseront les actions qui devront être réalisées sur le logiciel AGIRHE par les collectivités et établissements affiliés au Centre de Gestion.

A noter : Après toute saisie d’acte dans le logiciel AGIRHE, il est indispensable de transmettre les arrêtés signés au Centre de Gestion car seuls les actes validés par le service des carrières sont pris en compte par le logiciel (carrieres@cdg63.fr).

La première étape essentielle : le recensement des effectifs

Quand ?

  • 1er janvier 2026 : recensement et stabilisation des effectifs des employeurs territoriaux
  • 15 janvier 2026 : validation, sur le logiciel AGIRHE, de l’état des effectifs à jour au 1er janvier 2026, par les collectivités et les établissements affiliés au Centre de gestion selon la procédure qui sera communiquée.

Pourquoi ?

Il permet, notamment, de :

  • Définir la composition des futures instances
  • Garantir la représentation équilibrée femmes/hommes
  • Identifier les collectivités devant créer un CST local (à partir de 50 agents)
  • Établir les listes électorales

Ressources documentaires

Imprimer cette page

Contact
Élections professionnelles
7 Rue Condorcet
CS 70007
63063 CLERMONT-FERRAND Cedex1
04 73 28 59 80
Contacter le service
Aller au contenu principal