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Promotion interne 2023 : lancement de la procédure

Publiée le 16 mai 2023

La promotion interne (PI) est une procédure dérogatoire à celle des concours. Elle permet d’accéder à un grade de niveau supérieur dans une catégorie supérieure (de la catégorie C vers la catégorie B ou de la catégorie B vers la catégorie A) ou dans un cadre d’emplois de la même catégorie (du cadre d’emplois d’adjoint technique ou d’ATSEM vers le cadre d’emplois d’agent de maîtrise).

LA LISTE D’APTITUDE

La promotion interne permet l’accès à un cadre d’emplois supérieur par l’inscription d’un fonctionnaire sur une liste d’aptitude.
Cette dernière est établie par le Président du Centre de gestion, sur proposition de l’autorité territoriale au regard :

  • des lignes directrices de gestion ;
  • de l’appréciation de la valeur professionnelle et des acquis de l’expérience professionnelle de l’agent.

UN NOMBRE DE PLACE LIMITÉ

Le nombre de postes ouverts aux fonctionnaires susceptibles de bénéficier d’une promotion interne est limité par une règle de quota fixée par le statut particulier de chaque cadre d’emplois.

Cette règle s’applique, en pourcentage, sur le nombre de recrutements annuels dans ce cadre d’emplois à l’échelle des collectivités affiliées au Centre de Gestion.

LES MODALITÉS PRATIQUES

Retrouvez tous les documents utiles, et notamment le dossier de proposition des agents remplissant les critères au 1er janvier 2023, sur le site internet, dans la rubrique parcours professionnel, dans les téléchargements de la page relative à la promotion interne.
Ces dossiers devront être retournés complétés, accompagnés de toutes les pièces justificatives, impérativement pour le mardi 19 septembre 2023 :

  • le cachet de la poste faisant foi pour les dossiers transmis par courrier,
  • jusqu’à 16 h 30 pour les dossiers déposés à l’accueil.

A noter : aucun dossier transmis par courriel ne sera recevable

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