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Annualisation du temps : un outil à disposition

Publiée le 12 janvier 2023

Certaines collectivités ou établissements publics mettent en place des cycles de travail annualisés pour tenir compte de la variabilité de l’activité. C’est le cas, par exemple, des agents dont l’activité est déterminée par le calendrier scolaire. Pour faciliter le calcul et le suivi de l’obligation de service des agents affectés sur ces emplois, le service conseil statutaire a mis en place un outil de calcul.

Au-delà du suivi du temps de travail effectif des agents disposant d’un cycle de travail annualisé, cet outil vous permet de procéder à des calculs :

  • lorsque la quotité de travail de l’emploi est connue (X/35ème) : le calcul de l’obligation annuelle de service c’est-à-dire le temps de travail effectif à réaliser pour une année complète ou au prorata du temps de présence sur l’année (prorata en jours) ;
  • lorsque le nombre d’heures de travail effectif à réaliser est connu pour une année complète ou au prorata du temps de présence sur l’année, le calcul de la quotité de travail de l’emploi à créer (X/35ème).

Pour tout renseignement complémentaire sur cette thématique ou pour toute remarque ou demande d’adaptation de cet outil, vous pouvez contacter le service conseil statutaire par courriel à documentation@cdg63.fr.

 

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