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Retour sur les saisines des référents laïcité et déontologie

Publiée le 12 juillet 2023 dans Appui conseil

Le Président du Centre de Gestion a désigné deux référents, Henri DUBREUIL sur les questions relatives à la déontologie et Julien BOUCHET, sur celles de la laïcité. Leur rôle : répondre aux sollicitations des agents et responsables de service sur des situations individuelles concernant ces principes. Les maires et présidents d’EPCI peuvent également les saisir en cas de difficultés d’application entre un agent et des usagers du service public.

Déontologie

Au cours de l’année 2022, Henri DUBREUIL a été saisi de 34
demandes d’avis, dont 19 provenaient du département de
l’Allier.
La plupart de ces demandes d’avis (28 sur 34) concernaient les problématiques relatives aux activités accessoires ou au cumul de deux activités.

Toutefois, d’autres demandes ont permis d’aborder le rôle du référent déontologue, la possibilité de recruter le conjoint d’un élu, les aspects déontologiques tenant aux relations internes au service, la notion de conflit d’intérêt et la possibilité pour une entreprise ayant recruté un fonctionnaire démissionnaire de se voir attribuer un marché public.

Laïcité

Au cours de l’année 2022, Julien BOUCHET, a été saisi de 3 demandes d’avis dont 2 provenaient du département de l’Allier.

Ce chiffre s’explique par trois déterminants principaux :

  • la mise en place du référent en fin de printemps,
  • la diffusion progressive de l’information dans les collectivités au cours de l’année,
  • l’absence de problèmes majeurs dans les deux départements relevant du référent, ce qui est un point positif à souligner et dont on peut se réjouir.

Deux cas traités sur trois portent sur la possibilité du port d’un insigne religieux dans le cadre d’un emploi saisonnier (centre de loisirs, piscine) dans un établissement public.

Un autre cas traité porte sur l’accueil de stagiaires voilées.

Retrouvez le détail des rapports d’activités des téléchargements.

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