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Rémunération – relèvement du minimum de traitement

Publiée le 2 mai 2023 dans Documentation, Carrières

A compter du 1er mai 2023, le montant du SMIC brut horaire est porté à 11,52 €, soit 1 747,20 € brut mensuels sur la base de la durée légale du travail de 35 heures hebdomadaires.

Par voie de conséquence et comme à plusieurs reprises ces derniers mois, le minimum de traitement dans la fonction publique est de nouveau revalorisé au 1er mai 2023. Il est désormais fixé à l’indice brut 397 et l’indice majoré 361 correspondant à une rémunération de 1 750,85 € bruts mensuels pour un temps complet.

Sans modification des grilles indiciaires, ce relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique est une mesure permettant un ajustement en paie afin de garantir une rémunération au moins égale au SMIC. Ainsi, les agents publics classés à un échelon doté d’un indice inférieur à l’indice majoré 361 doivent néanmoins percevoir le traitement afférent à l’indice majoré 361 (et indice brut 397).

Sont concernés :

La catégorie C

  • échelle C1 : échelons 1 à 8
  • échelle C2 : échelons de 1 à 5
  • échelle C3 : échelon 1
  • Agents de maitrise : échelons 1 à 4
  • Agents de maîtrise principaux / Brigadiers chefs principaux / Chefs de police municipale : échelon 1

La catégorie B

  • 1er grade de catégorie B relevant du NES : échelons 1 à 2
  • Aides-soignants de classe normale / Auxiliaires de puériculture de classe normale : échelon 1
  • Moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux : échelons 1 à 2

Pour rappel, la prise d’un arrêté (ou d’un avenant pour les agents contractuels rémunérés sur la base d’un échelon) n’est pas obligatoire. Toutefois, si vous souhaitez disposer d’un tel acte afin de le verser aux dossiers individuels des agents, les décisions correspondantes sont disponibles dans le logiciel AGIRHE.

À titre exceptionnel, ces arrêtés et avenants portant augmentation du minimum de traitement indiciaire suite à la hausse du SMIC, sans incidence sur le déroulement de carrière des agents, ne doivent pas être transmis au service des carrières.

Pour aller plus loin :

Arrêté du 26 avril 2023 relatif au relèvement du salaire minimum de croissance – Légifrance (legifrance.gouv.fr)

Décret n° 2023-312 du 26 avril 2023 portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique – Légifrance (legifrance.gouv.fr)

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