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Rémunération du congé maladie, un nouvel outil disponible sur le site

Publiée le 20 juin 2023 dans Carrières

Le Centre de Gestion met à disposition des collectivités un outil de calcul des droits à rémunération du congé de maladie ordinaire des agents fonctionnaires. Cet outil ne doit pas être utilisé pour les agents contractuels.

RAPPEL DU PRINCIPE

Pour déterminer si l’agent a droit au plein traitement ou au demi-traitement, on étudie, au jour le jour, les droits qu’il a déjà utilisés sur une période de référence « glissante » d’une année calendaire : on parle d’année médicale.

Le fonctionnaire a droit au maintien du plein traitement s’il n’a pas déjà bénéficié, durant une période d’un an précédant la date à laquelle sa situation est étudiée, de trois mois de CMO à plein traitement.

S’il a déjà bénéficié, de manière continue ou discontinue, d’au moins trois mois de CMO à plein traitement sur une période de référence d’un an, il passe à demi-traitement.

UTILISATION DE L’OUTIL

Où le retrouver ?

L’outil est disponible en page d’accueil du site internet, dans les accès rapides, 1er bouton « mes services en 1 clic », dernier encadré « calcul de congé maladie » ou en cliquant ici.

Comment l’utiliser ?

Il vous suffit ensuite de :

  • rentrer les dates de l’arrêt en cours (date de début puis date de fin)
  • saisir l’historique des arrêts (uniquement les CMO rémunérés à plein traitement sur la période de référence) en appuyant sur le bouton « Ajouter un arrêt »
  • puis calculer en appuyant sur le bouton vert prévu à cet effet.

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