Publiée le 20 novembre 2023
Le Centre de Gestion du Puy-de-Dôme a organisé une matinale RH dédiée à la réforme des retraites le 9 novembre dernier. Vous pouvez consulter dans cette actualité la présentation réalisée pendant cette rencontre.
Les premiers décrets d’application de la loi n°2023-270 du 14 avril 2023 portant réforme des retraites ont été publiés. Ils modifient notamment, s’agissant des fonctionnaires territoriaux, le décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la CNRACL.
Le service retraites a donc proposé une présentation des principales évolutions et de leurs conséquences sur l’instruction des dossiers d’estimation ou de liquidation de pension CNRACL pour accompagner les collectivités dans cette réforme.
Identification des évolutions réglementaires de la réforme des retraites 2023 afin de permettre aux employeurs d’appréhender les nouvelles situations paramétriques et d’adapter leurs conseils aux agents.
