Du lundi au vendredi de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30

Réforme des retraites dans la Fonction Publique

Publiée le 27 février 2023

Le Gouvernement a présenté le 10 janvier dernier un projet de réforme des retraites susceptible de faire évoluer certaines règles. Dans ce contexte, la CNRACL a temporairement suspendu le traitement des demandes d’avis préalable pour les départs souhaités à partir du 1er septembre 2023, concernant des assurés nés à compter du 1er septembre 1961. Ces dossiers pourront être traités dès que les textes relatifs à la réforme auront été publiés et que les outils CNRACL auront été mis à jour en conséquence.

En outre, parue le 2 février 2023, une Foire aux Questions relative à la réforme des retraites dans la fonction publique publiée par la Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) a pour objet de présenter :

  • Les paramètres de base du calcul des pensions de retraite des fonctionnaires (tels que la formule de calcul, les règles de calcul de la décote/surcote, le revenu de référence, les limites d’âge, la prise en compte de la pénibilité, le régime de retraite additionnelle (RAFP), les droits à réversion ou encore le régime de retraite des militaires)  ;
  • Les mesures du projet de réforme applicables aux fonctionnaires (telle que la transposition des mesures applicables à l’ensemble des assurés sociaux et les mesures spécifiques aux fonctionnaires) ;
  • La montée en charge de l’âge légal et de la durée d’assurance (en fonction de la catégorie à laquelle l’agent appartient, à savoir, soit à la population sédentaire, soit à l’une des populations spécifiques).

La Foire aux questions est disponible dans les téléchargements.

Enfin, pour connaître l’impact des mesures proposées sur la situation de vos agents, rendez-vous sur le site Info-retraite.fr, rubrique : « Réforme des retraites : suis-je concerné ? ».

Téléchargements

Imprimer cette page

- Dernières actualités -

Médecin et pharmacien de sapeurs pompiers professionnels de classe normale : ouverture

Publiée le 23 mars 2023

Pour répondre aux besoins exprimés par le SDMIS et les SDIS de l’ensemble du territoire national, le Centre de Gestion du Puy-de-Dôme est organisateur, pour la [...]

Lire la suite

Handicap : renouvellement de la convention avec le FIPHFP

Publiée le 20 mars 2023

Partenaire depuis 2009 du Fonds d’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP), le Centre de Gestion vient d’établir une nouvelle [...]

Lire la suite

Site internet : retour sur la présentation du 16 mars

Publiée le 20 mars 2023

Le Centre de Gestion du Puy-de-Dôme a organisé une présentation de la nouvelle interface du site internet. Vous pouvez consulter dans cette actualité la présentation [...]

Lire la suite

Aller au contenu principal