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Réforme des retraites dans la Fonction Publique

Publiée le 27 février 2023

Le Gouvernement a présenté le 10 janvier dernier un projet de réforme des retraites susceptible de faire évoluer certaines règles. Dans ce contexte, la CNRACL a temporairement suspendu le traitement des demandes d’avis préalable pour les départs souhaités à partir du 1er septembre 2023, concernant des assurés nés à compter du 1er septembre 1961. Ces dossiers pourront être traités dès que les textes relatifs à la réforme auront été publiés et que les outils CNRACL auront été mis à jour en conséquence.

En outre, parue le 2 février 2023, une Foire aux Questions relative à la réforme des retraites dans la fonction publique publiée par la Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) a pour objet de présenter :

  • Les paramètres de base du calcul des pensions de retraite des fonctionnaires (tels que la formule de calcul, les règles de calcul de la décote/surcote, le revenu de référence, les limites d’âge, la prise en compte de la pénibilité, le régime de retraite additionnelle (RAFP), les droits à réversion ou encore le régime de retraite des militaires)  ;
  • Les mesures du projet de réforme applicables aux fonctionnaires (telle que la transposition des mesures applicables à l’ensemble des assurés sociaux et les mesures spécifiques aux fonctionnaires) ;
  • La montée en charge de l’âge légal et de la durée d’assurance (en fonction de la catégorie à laquelle l’agent appartient, à savoir, soit à la population sédentaire, soit à l’une des populations spécifiques).

La Foire aux questions est disponible dans les téléchargements.

Enfin, pour connaître l’impact des mesures proposées sur la situation de vos agents, rendez-vous sur le site Info-retraite.fr, rubrique : « Réforme des retraites : suis-je concerné ? ».

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