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La médiation : un nouvel outil à disposition !

Publiée le 12 juillet 2023

Depuis quelques mois maintenant, au titre de ses compétences obligatoires, le Centre de Gestion propose une nouvelle mission, la médiation.

Qu’est-ce que la médiation ?

C’est un processus structuré par lequel deux ou plusieurs parties tentent de parvenir à un accord en vue de la résolution amiable de leurs différends, avec l’aide d’un tiers facilitateur, le médiateur.

Ce dernier est choisi par elles ou désigné, avec leur accord, par une juridiction.

Les parties sont libres d’entrer et de sortir de médiation à tout moment ; de même que le médiateur.

Les situations prises en charge

  • La médiation préalable obligatoire, qui s’applique aux recours formés contre un certain nombre de décisions individuelles défavorables précisément identifiées par décret,
  • La médiation à l’initiative du juge,
  • La médiation à l’initiative des parties.

Pourquoi recourir à la médiation ?

Voici quelques arguments pour choisir de recourir à la médiation :

  • Fluidifier l’activité des juridictions administratives, mais ce n’est nullement le motif principal,
  • Vouloir rapprocher les parties dans le cadre d’une procédure plus rapide et moins coûteuse qu’un contentieux,
  • Rétablir le lien social, apaiser durablement les relations professionnelles,
  • Opter pour un processus souple et adaptable : la ou les solutions sont construites par les dédiés.

Le rôle du médiateur

Facilitateur et pacificateur, le médiateur œuvre pour renouer le dialogue et favoriser la compréhension mutuelle des attentes, des besoins et des émotions.

Il n’est pas juge ou arbitre, pas plus que conseil ou expert mais essentiellement initiateur d’un dialogue au sein d’un environnement de confiance.

Focus sur la médiation à l’initiative des juges

La médiation à l’initiative des parties est un outil intéressant de résolution des différends dans un monde du travail qui peut être un lieu d’incompréhension ou de conflit.

Recourir à la médiation peut permettre d’éviter que la situation ne dégénère humainement et juridiquement. Pour échanger sur la possibilité de prise en charge d’une situation, merci de contacter le Centre de Gestion.

A noter :
Pour bénéficier de cette nouvelle mission, les collectivités et établissements publics doivent conventionner avec le Centre de Gestion. Plus d’information ici.

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