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Évolution du forfait « mobilités durables »

Publiée le 28 décembre 2022

Afin de promouvoir des moyens de transport plus écologiques, le forfait mobilités durables offre aux employeurs la possibilité d’attribuer une indemnité exonérée de cotisations aux salariés privilégiant les modes de transport dits « à mobilité douce » pour effectuer leurs trajets entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail. Le forfait mobilités durables se substitue aux indemnités kilométriques vélo et aux indemnités forfaitaires de covoiturage. Son versement évolue.

Le versement du « forfait mobilités durables » évolue :

  • il est cumulable intégralement avec le remboursement partiel d’un abonnement de transport en commun ;
  • la prise en charge est étendue à de nouveaux mode de déplacement : engins de déplacement personnels motorisés, (trottinettes, mono-roues, gyropodes…) et utilisation des services de mobilité partagée ;
  • le nombre minimal de jours d’utilisation du mode de déplacement est réduit à 30 (au lieu de 100) et un barème modulant le montant du forfait en fonction du nombre de jours d’utilisation est instauré ;
  • Les agents de droit privé sont désormais éligibles.

Pour aller + loin :

Évolution du forfait mobilités durables pour les agents de la fonction publique | Portail de la Fonction publique (fonction-publique.gouv.fr)

Décret n° 2020-1547 du 9 décembre 2020 relatif au versement du « forfait mobilités durables » dans la fonction publique territoriale – Légifrance (legifrance.gouv.fr)

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