Du lundi au vendredi de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30

Évolution du forfait « mobilités durables »

Publiée le 28 décembre 2022 dans Carrières

Afin de promouvoir des moyens de transport plus écologiques, le forfait mobilités durables offre aux employeurs la possibilité d’attribuer une indemnité exonérée de cotisations aux salariés privilégiant les modes de transport dits « à mobilité douce » pour effectuer leurs trajets entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail. Le forfait mobilités durables se substitue aux indemnités kilométriques vélo et aux indemnités forfaitaires de covoiturage. Son versement évolue.

Le versement du « forfait mobilités durables » évolue :

  • il est cumulable intégralement avec le remboursement partiel d’un abonnement de transport en commun ;
  • la prise en charge est étendue à de nouveaux mode de déplacement : engins de déplacement personnels motorisés, (trottinettes, mono-roues, gyropodes…) et utilisation des services de mobilité partagée ;
  • le nombre minimal de jours d’utilisation du mode de déplacement est réduit à 30 (au lieu de 100) et un barème modulant le montant du forfait en fonction du nombre de jours d’utilisation est instauré ;
  • Les agents de droit privé sont désormais éligibles.

Pour aller + loin :

Évolution du forfait mobilités durables pour les agents de la fonction publique | Portail de la Fonction publique (fonction-publique.gouv.fr)

Décret n° 2020-1547 du 9 décembre 2020 relatif au versement du « forfait mobilités durables » dans la fonction publique territoriale – Légifrance (legifrance.gouv.fr)

Imprimer cette page

- Dernières actualités -

Campagne de collecte des données 2023 du rapport social unique : retour sur la matinale RH

Publiée le 11 juin 2024

Le Centre de Gestion du Puy-de-Dôme a organisé deux matinales RH dédiées à la campagne de collecte des données 2023 du rapport social unique, les 30 mai et 4 juin [...]

Lire la suite

Consultez la revue de presse des CDG AURA – juin 2024

Publiée le 4 juin 2024

Chaque mois, l'unité Documentation du cdg69 effectue une sélection d'articles ayant marqué l'actualité. [...]

Lire la suite

Une nouvelle formation de secrétaire de mairie prévue à l’automne

Publiée le 31 mai 2024

Comme l’année précédente, afin d’accompagner les agent·e·s en prise de fonction récente sur le métier de secrétaire général de mairie et de leur permettre d’acquérir [...]

Lire la suite

Aller au contenu principal