Publiée le 17 février 2023
Des situations de violence, de harcèlement, d’agissement sexiste et de discrimination peuvent se produire dans le cadre professionnel. Le Centre de Gestion du Puy-de-Dôme propose aux collectivités un nouveau dispositif pour recueillir les signalements des agents victimes ou témoins de ces actes et les orienter vers les autorités compétentes en matière d’accompagnement, de soutien et de protection des victimes. Consultez la nouvelle rubrique dédiée.
Ce nouveau dispositif a été initié par la loi de Transformation de la Fonction Publique du 6 août 2019. Il a pour objet de recueillir les signalements des agents qui s’estiment victimes ou témoins d’un acte de violence, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel ou d’agissements sexistes.
Il vise à les orienter vers les autorités compétentes en matière d’accompagnement, de soutien et de protection des victimes et de traitement des faits signalés.
Les collectivités et les établissements publics doivent mettre en place ce service, soit en interne, soit en le déléguant au Centre de Gestion du département.
Les autorités territoriales sont chargées de procéder à l’information de leurs agents sur l’existence du dispositif et de ses modalités.
Le Centre de Gestion s’engage à :
Le Centre de Gestion met à disposition un référent et une cellule signalement. Les collectivités souhaitant bénéficier de cette prestation doivent au préalable délibérer pour adhérer au dispositif via une convention.
Pour aller plus loin :
