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Covid-19 : ce qui change en février 2023

Publiée le 3 février 2023

Tour d'horizon sur les principaux changements sur la gestion des ressources humaines liée à la covid-19

Rétablissement du jour de carence

Le décret n° 2023-37 du 27 janvier 2023 relatif aux arrêts de travail dérogatoires délivrés aux personnes contaminées par la Covid-19 met un terme, à compter du 1er février 2023, à la délivrance d’arrêts de travail dérogatoires aux assurés se trouvant dans l’impossibilité de continuer à travailler, y compris à distance, en cas de contamination par la covid-19.

Ce décret met donc un terme à compter du 1er février 2023 à la suspension du jour de carence, qui était appliquée aux arrêts de travail des agents publics positifs à la Covid-19.

 

Isolement des personnes testées positives à la Covid-19 et des cas contact

À compter du 1er février 2023, conformément aux recommandations du Haut conseil de la santé publique (HCSP), l’isolement systématique pour les personnes testées positives au Covid-19 et la réalisation d’un test de dépistage au deuxième jour de la notification du statut de contact pour les personnes contact asymptomatiques ne seront plus requis.

En revanche, comme pour toute maladie à infection respiratoire aiguë, il reste fortement recommandé aux personnes testées positives à la Covid-19, ainsi qu’aux personnes ayant été exposées à une personne contagieuse et susceptibles de développer la maladie :

  • de respecter les gestes barrières,
  • de se faire tester,
  • d’éviter le contact avec les personnes fragiles.

 

 Autorisations spéciales d’absence (ASA) – personnes vulnérables

Les  autorisations spéciales d’absence pour les agents publics reconnus personnes vulnérables et présentant un risque élevé de développer une forme grave d’infection à la Covid-19 prendront fin le 28 février 2023.

La circulaire du 9 septembre 2021 relative à l’identification et aux modalités de protection des agents publics civils reconnus vulnérables à la Covid-19, qui adapte le dispositif d’activité partielle à la fonction publique en permettant de placer en autorisation spéciale d’absence (ASA) les agents publics civils reconnus comme vulnérables, demeure donc applicable jusqu’à cette date.

À partir du 1er mars 2023, la protection de la santé au travail des personnes vulnérables relèvera du droit commun. Les employeurs territoriaux devront :

  • porter une attention particulière aux conditions de retour sur le poste et à l’accompagnement des agents concernés;
  • rechercher toutes les mesures nécessaires pour assurer la santé et la sécurité des agents concernés.

Les agents qui ne seraient pas en mesure de réintégrer leur poste, malgré le respect des gestes barrières et des éventuels aménagements de poste proposés par le médecin du travail, devront être affectés sur un autre poste correspondant aux emplois de leur grade et compatible avec leur état de santé ou, à défaut, entrer dans un parcours visant à reconnaitre leur inaptitude, en vue d’un reclassement.

 

Contact :

Guillaume JOUBERT, responsable adjoint du pôle santé, sécurité et qualité de vie au travail

📞04 73 28 59 80

📧 guillaume.joubert@cdg63.fr

 

 

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