Du lundi au vendredi de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30

Covid 19, ce qui a changé…

Publiée le 20 juin 2023 dans Santé - Prévention

S’appuyant sur un avis récent de la Haute Autorité de Santé (HAS), le Décret n° 2023- 368 du 13 mai 2023 a été publié. Ce texte met fin à l’obligation vaccinale qui prévalait pour les agents des établissements et services médico-sociaux.

LES MODALITÉS DE RETOUR À L’EMPLOI

La fin de l’obligation vaccinale met fin au motif de suspension des personnels. Ce qui entraîne l’obligation de rémunérer les agents, y compris entre la date de fin de suspension et la réaffectation dans l’emploi.

Les agents non vaccinés qui ont bénéficié d’une disponibilité ou d’un congé parental sont réintégrés en application des dispositions de droit commun pour ces positions statutaires.

Il est rappelé que les périodes non travaillées au regard de la suspension pour non-respect de l’obligation vaccinale ne peuvent :

  • donner lieu à aucune rémunération
  • créer des droits à congés
  • générer des droits pour les pensions de retraite
  • générer des droits à avancement

Par principe, l’agent suspendu a le droit de reprendre ses fonctions sur le poste qu’il occupait ou sur un emploi équivalent.

LA NOUVELLE AFFECTATION

La nouvelle affectation doit remplir les conditions suivantes :

  • entraîner aucune modification substantielle dans la nature des fonctions, le niveau des responsabilités, la rémunération, la résidence administrative
  • se situer sur la même implantation géographique
  • être motivée que par les seules nécessités de fonctionnement et de continuité du service et ne doit donc présenter aucun caractère discriminatoire.

 

Imprimer cette page

- Dernières actualités -

Mettre en place et suivre des cycles de travail annualisé : retour sur la matinale RH

Publiée le 10 juillet 2024

Le Centre de Gestion du Puy-de-Dôme a organisé une matinale RH dédiée à l'annualisation du temps de travail, le 27 juin dernier. Vous pouvez consulter dans cette [...]

Lire la suite

Concours et examen professionnel d’adjoint technique principal de 2ème classe

Publiée le 10 juillet 2024

Les résultats du concours et examen professionnel d’adjoint technique principal de 2ème classe sont disponibles. [...]

Lire la suite

Campagne Promotion Interne 2024 : retour des dossiers avant le 26 août !

Publiée le 9 juillet 2024

La promotion interne permet l’accès à un cadre d’emplois supérieur par l’inscription d’un·e fonctionnaire sur une liste d’aptitude. Cette dernière est établie par [...]

Lire la suite

Aller au contenu principal