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Apprentissage : Lancement de la campagne de recrutement 2023

Publiée le 27 février 2023 dans Emploi

Les collectivités territoriales et établissements publics doivent recenser leur besoin en matière d'apprentissage et renseigner la plateforme mise en place par le CNFPT avant le 17 mars 2023. Passé ce délais, les collectivités ne pourront pas bénéficier d'une prise en charge financière du CNFPT ni de possibilité de remboursement au titre du FIPHFP dans le cadre du recrutement d'un apprenti en situation de handicap.

Nouvelles dispositions de financement

Depuis 2022, le CNFPT finance la totalité des frais de formation des apprentis dans la fonction publique territoriale.

Le CNFPT souhaite pouvoir estimer rapidement les intentions globales de recrutement.  Les collectivités doivent donc faire connaître leurs besoins en recrutement d’apprentis pour l’année 2023. Cette expression de besoins des collectivités est un préalable obligatoire avant toute demande de prise en charge.

Attention, nouveaux délais côté employeur territorial et côté CFA, concernant les contrats 2023 :

  • les demandes d’accords préalables de financement 2023 devront être déposées par les employeurs territoriaux sur IEL dans les 3 mois précédant la date de début d’exécution du contrat d’apprentissage.
  • la demande de prise en charge devra être déposée sur la plateforme CNFPT par les CFA dans les 30 jours suivant la date de début d’exécution du contrat d’apprentissage en 2023.
  • les CFA doivent désormais déposer les factures sur CHORUS dans un délai maximum de 60 jours suivant la date de dernière échéance de l’année civile, mentionnée sur l’accord de prise en charge.

Comment procéder ?

A noter : un outil d’aide à la saisie est disponible dans la rubrique apprentissage du site cnfpt.fr.

A l’issue de ce recensement, deux étapes sont à retenir :

  • La demande d’accord préalable de financement (APF) doit être présentée par la collectivité territoriale dans les trois mois au plus tôt qui précèdent le début d’exécution du contrat d’apprentissage (sur la même plateforme).
  • La demande d’accord de prise en charge (APC) doit, quant à elle, être présentée par le CFA dans les trente jours qui suivent le début d’exécution du contrat d’apprentissage.

A noter : si, à l’issue des trente jours qui suivent la date de début d’exécution du contrat prévue par l’APF, la demande de financement (APC) n’a pas été faite par le CFA, l’APF délivré à la collectivité devient caduc.

Recrutement d’un apprenti en situation de handicap

Les Centres de Gestion de l’Allier, du Cantal, de Haute-Loire et du Puy-de-Dôme ont signé une convention avec le CFAS Auvergne pour favoriser et promouvoir le recrutement d’apprentis en situation de handicap.

Le contact au CFAS Auvergne : Roselyne SABATIER – r.sabatier@cfas-auvergne.com – 06 83 08 18 80

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