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1er mai – règles de rémunération

Publiée le 2 mai 2023 dans Documentation, Carrières

La loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023 a supprimé les dispositions de l’article L.621-9 du code général de la fonction publique qui prévoyaient une rémunération doublée pour l’agent travaillant le 1er mai.

Ainsi, à compter du 1er janvier 2023, et comme antérieurement à l’adoption du code général, l’agent travaillant le 1er mai est rémunéré dans les mêmes conditions que les autres jours fériés :

  • si les heures sont incluses dans la durée hebdomadaire de service de l’agent, il perçoit sa rémunération habituelle (dont le régime indemnitaire afférent s’il est instauré) ;
  • si les heures sont effectuées au-delà la durée hebdomadaire de service de l’agent, l’agent bénéficie alors d’un repos compensateur et à défaut, il perçoit des indemnités d’heures complémentaires ou d’heures supplémentaires.

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