Mise à jour le 19 novembre 2025
Tous les quatre ans, les élections professionnelles permettent de renouveler les représentant·e·s du personnel dans la fonction publique territoriale. En 2026, ces élections auront lieu à une date fixée nationalement, le 10 décembre 2026. Cette page est destinée à vous accompagner, collectivités territoriales, dans l'organisation de ce scrutin.
Les élections professionnelles 2026 permettent de désigner les représentants du personnel qui siègent, notamment, au sein du Comité Social Territorial (CST), de la Commission Administrative Paritaire (CAP) et de la Commission Consultative Paritaire (CCP), instances de la Fonction Publique Territoriale.
Elles conditionnent aussi la composition du Conseil de discipline (via la CAP) et de la Formation Spécialisée en matière de Santé, Sécurité et Conditions de Travail (via le CST) et le conseil médical en formation plénière.
à noter :
La CAP est placée auprès du Centre de Gestion lorsque la collectivité ou l’établissement y est affilié.
à noter :
La CCP est placée auprès du Centre de Gestion lorsque la collectivité ou l’établissement y est affilié.
à noter :
Le CST est placé auprès du Centre de Gestion lorsque la collectivité ou l’établissement y est affilié et emploie moins de 50 agents (effectif apprécié au 1er janvier de chaque année).
à noter :
Les représentants du personnel siégeant au sein de la FSSSCT sont désignés par les organisations syndicales proportionnellement au nombre de voix obtenues aux élections du CST.
à noter :
Siègent en qualité de représentants du personnel les membres titulaires de la CAP ou de la CCP appartenant à la même catégorie hiérarchique que l’intéressé.
à noter :
Les représentant·e·s du personnel sont désignés par les deux organisations syndicales disposant du plus grand nombre de sièges au sein de la CAP.
Il permet, notamment, de :
