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Conseil statutaire

Contacts

  • Patricia PIGNON (Responsable des missions Carrières-Retraites)
  • Frédérique DESNIER-ENDRIVET
  • Aude VIOLTAT
    Mail : documentation@cdg63.fr
    Par téléphone : de 9H à 12H du lundi au vendredi

Rôle

Le service Conseil statutaire assure une mission de conseil et d’aide sur l’application des dispositions statutaires à destination des collectivités affiliées et de leurs agents.

Cette mission se traduit notamment par :

  • l’élaboration d’outils documentaires (modèles d’actes, dossiers thématiques, fiches procédures …) mis à disposition sur le site internet (accès adhérent),
  • des consultations statutaires sous forme téléphonique ou sous forme de rendez-vous pour les collectivités, et sous forme de demandes écrites (courriers, fax, courriels) pour les collectivités affiliées et leurs agents,
  • la participation à des réunions d’informations, l’assistance statutaire sur des dossiers plus techniques.