Élections professionnelles 2026 : place à la vérification et à la validation des effectifs

Une étape clé du processus électoral

La vérification et la validation des effectifs permettent de sécuriser l’organisation des élections professionnelles 2026. Cette phase conditionne notamment :

• la détermination de la composition des futures instances et la répartition femmes/hommes à respecter ;
• l’identification de l’obligation de créer un Comité Social Territorial local pour les collectivités ou établissements atteignant le seuil de 50 agent·e·s électeur·rice·s ;
• l’établissement des premiers éléments servant à la constitution des futures listes électorales, susceptibles d’évoluer ultérieurement.

Sur la base des données complétées et actualisées dans AGIRHE ces dernières semaines, une intervention technique a permis de calculer les effectifs arrêtés au 1^er janvier 2026.

Des données à contrôler avant le 15 janvier 2026

Chaque collectivité et établissement affilié est désormais chargé de procéder, au plus tard le jeudi 15 janvier 2026, à la vérification puis à la validation des données relatives aux effectifs saisies dans le logiciel AGIRHE.

À noter : le recensement fait apparaître uniquement les agent·e·s disposant de la qualité d’électeur·rice au 1er janvier 2026. Des écarts peuvent donc exister entre ces effectifs et l’effectif total employé.

Une démarche à renouveler pour chaque instance

La qualité d’électeur·rice variant selon les instances concernées, la vérification et la validation des données doivent être réalisées distinctement pour :

• les Commissions Administratives Paritaires (CAP),
• la Commission Consultative Paritaire (CCP),
• le Comité Social Territorial (CST).

Cette démarche est requise pour l’ensemble des collectivités et établissements affiliés, y compris en présence d’un Comité Social Territorial propre. Le mode opératoire reste identique pour chacune des instances.

L’accès au module dédié s’effectue dans AGIRHE, via le menu Instances.

Des ressources pour accompagner les démarches

Afin de faciliter ces opérations, plusieurs outils sont mis à disposition :

• un tutoriel AGIRHE « Validation des effectifs », détaillant les formalités à accomplir pour chaque instance ;
• des fiches repères relatives à la qualité d’électeur·rice.

Ces documents sont accessibles ci-dessous dans les téléchargements ou dans la rubrique Élections professionnelles 2026 – CDG 63.

Pour toute information complémentaire, un contact est disponible à l’adresse suivante : electionsprofessionnelles@cdg63.fr.