Du lundi au vendredi de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30

Protection sociale complémentaire : retour sur la matinale RH

Publiée le 28 septembre 2023 dans Retour sur les évènements

Le Centre de Gestion du Puy-de-Dôme a organisé une matinale RH dédiée à la protection sociale complémentaire (PSC) le 8 septembre dernier. Vous pouvez consulter dans cette actualité la présentation réalisée pendant cette rencontre ainsi que l'enregistrement de la visioconférence et les modèles de délibération évoqués pendant cette rencontre.

Contexte

Pour rappel, l’ordonnance 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire institue à compter du 1er janvier 2025 en matière de prévoyance, et du 1er janvier 2026 en matière de santé, une participation financière obligatoire des employeurs publics à des contrats de prévoyance (labellisés ou issus d’une convention de participation) souscrits par leurs agents.

Dans ce cadre, celle-ci donne compétence aux Centres de Gestion pour conclure, pour le compte des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, des conventions de participation destinées à couvrir leurs agents en protection sociale complémentaire pour les risques Santé et Prévoyance.

Seulement, l’accord national collectif du 11 juillet 2023 a bouleversé plusieurs paramètres instaurés par l’ordonnance du 17 février 2021 et le décret du 20 avril 2022.
Cet accord doit être transposé par l’Etat dans les six mois, en totalité ou en partie.

En conséquence, cela impacte grandement les travaux impulsés par le Centre de Gestion.

Ressources à disposition

  • enregistrement vidéo de la visioconférence
  • diaporama présenté
  • modèle de délibération

 

Téléchargements

Imprimer cette page

- Dernières actualités -

17 mai, journée internationale contre la lesbophobie, l’homophobie, la transphobie et la biphobie

Publiée le 17 mai 2024

Le 17 mai est une date symbolique, car c’est seulement le 17 mai 1990 que l’homosexualité a été retirée de la liste des maladies mentales de l’Organisation mondiale [...]

Lire la suite

Consultez la revue de presse des CDG AURA – mai 2024

Publiée le 10 mai 2024

Chaque mois, l'unité Documentation du cdg69 effectue une sélection d'articles ayant marqué l'actualité. [...]

Lire la suite

Prime pouvoir d’achat exceptionnelle : pensez à saisir le CST

Publiée le 7 mai 2024

Les collectivités et les établissements publics de moins de 50 agent·e·s qui souhaiteraient mettre en place la prime pouvoir d’achat exceptionnelle devront saisir [...]

Lire la suite

Aller au contenu principal