Publiée le 28 septembre 2023
Le Centre de Gestion du Puy-de-Dôme a organisé une matinale RH dédiée à la protection sociale complémentaire (PSC) le 8 septembre dernier. Vous pouvez consulter dans cette actualité la présentation réalisée pendant cette rencontre ainsi que l'enregistrement de la visioconférence et les modèles de délibération évoqués pendant cette rencontre.
Pour rappel, l’ordonnance 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire institue à compter du 1er janvier 2025 en matière de prévoyance, et du 1er janvier 2026 en matière de santé, une participation financière obligatoire des employeurs publics à des contrats de prévoyance (labellisés ou issus d’une convention de participation) souscrits par leurs agents.
Dans ce cadre, celle-ci donne compétence aux Centres de Gestion pour conclure, pour le compte des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, des conventions de participation destinées à couvrir leurs agents en protection sociale complémentaire pour les risques Santé et Prévoyance.
Seulement, l’accord national collectif du 11 juillet 2023 a bouleversé plusieurs paramètres instaurés par l’ordonnance du 17 février 2021 et le décret du 20 avril 2022.
Cet accord doit être transposé par l’Etat dans les six mois, en totalité ou en partie.
En conséquence, cela impacte grandement les travaux impulsés par le Centre de Gestion.
