CDG 63 > Actualités > Mettre en oeuvre une procédure disciplinaire : retour sur la matinale RH

Mettre en oeuvre une procédure disciplinaire : retour sur la matinale RH

Publiée le 22 novembre 2024 dans Retour sur les évènements

Le Centre de Gestion du Puy-de-Dôme a organisé une matinale RH dédiée à la mise en œuvre d'une procédure disciplinaire, le 14 novembre dernier. Vous pouvez consulter dans cette actualité l'enregistrement de la Matinale et les supports présentation.

Pour rappel, le programme était articulé autour des points suivants:

Dispositions règlementaires
Caractérisation de la faute
Proportionnalité de la sanction
l’organisation des instances de discipline

Ressources :

Les supports de présentation, disponibles dans les téléchargements
L’enregistrement de la matinale

Téléchargements

Matinale RH – les procédures disciplinaires(1,30 Mo, pdf) Matinale RH – tenue des instances diciplinaires(267,80 Ko, pdf) Matinale RH – infographie les sanctions disciplinaires(109,21 Ko, pdf) Matinale RH – Procedure de discipline(211,15 Ko, pdf)

Imprimer cette page

- Dernières actualités -

Élections professionnelles 2026 : les effectifs doivent être à jour le 1er janvier 2026

Publiée le 16 décembre 2025

Les élections professionnelles de 2026 approchent à grands pas. Avant le 1er janvier 2026, il est essentiel de vérifier que les effectifs sont correctement [...]

Le CDG 63 recherche un.e archiviste itinérant·e

Publiée le 11 décembre 2025

Le Centre de Gestion recrute à compter du 1er février 2026, un.e archiviste itinérant.e H/F par voie contractuelle, sur le cadre d’emplois des assistant.e.s de [...]

Le CDG 63 recherche un.e gestionnaire dématérialisation des dossiers carrières

Publiée le 8 décembre 2025

Le Centre de Gestion recrute, par voie contractuelle dans le cadre d’un contrat de projet pour une durée de 3 ans, un·e gestionnaire dématérialisation des dossiers [...]