Publiée le 11 mars 2026 dans Dialogue social
De nouvelles ressources sont disponibles sur le site afin d’accompagner les collectivités territoriales et établissements publics dans la préparation des scrutins. Les guides méthodologiques réalisés par l'association nationale des directeurs des centres de gestion (ANDCDG) sont désormais complétés par des annexes actualisées. Ces documents intègrent notamment les évolutions introduites par le décret n° 2025-1430 du 30 décembre 2025.
Ces ressources sont destinées en particulier aux collectivités territoriales et établissements publics employant au moins 50 agent·e·s, qui doivent organiser leurs propres élections professionnelles.
Le scrutin du 10 décembre 2026 permettra de désigner les représentant·e·s du personnel appelés à siéger au sein du comité social territorial (CST) de la collectivité ou de l’établissement. Selon les situations, ces élections pourront également permettre la mise en place d’une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. Les guides et modèles de documents proposés ont pour objectif de faciliter l’organisation des différentes étapes du processus électoral, depuis la préparation administrative jusqu’à la formalisation des actes nécessaires au scrutin.
Les guides et annexes sont disponibles sur la page dédiée du site du Centre de gestion : Page « Élections professionnelles »
Contact : electionsprofessionnelles@cdg63.fr
