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Le CST du 2 décembre sera dédié à la participation à la complémentaire santé

Publiée le 12 octobre 2025 dans Dialogue social

Dans le cadre de l’entrée en vigueur, au 1er janvier 2026, de la participation obligatoire des employeurs, le Centre de Gestion organise un Comité Social Territorial (CST) exceptionnel, le 2 décembre 2025, exclusivement consacré à cette thématique.

Les dossiers étudiés lors de ce CST

Le comité examinera notamment :

l’adhésion au contrat collectif proposé par le Centre de Gestion et la fixation du montant de participation pour la santé et/ou la prévoyance, pour les collectivités n’ayant pas encore choisi un dispositif ;
la fixation du montant de participation dans le cadre d’une procédure de labellisation, pour les collectivités qui n’ont pas opté pour la convention de participation.

Modalités de saisine du CST

Les collectivités et établissements publics rattachés au CST du Centre de Gestion souhaitant saisir le CST sur ce sujet avant la fin de l’année doivent transmettre :

leur rapport de saisine,
et le projet de délibération.

au plus tard le 7 novembre 2025, à l’adresse suivante :
📧 cst@cdg63.fr

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