Élections professionnelles 2026 : finalisation du recensement des effectifs dans AGIRHE

Un recensement déterminant pour les futures instances

Les effectifs recensés au 1^er janvier 2026 dans AGIRHE servent de base pour :

• déterminer la composition des futures instances et définir la répartition femmes/hommes qui devra être respectée ;
• identifier l’obligation de créer un comité social territorial local pour les collectivités ou établissement qui atteignent le seuil de 50 agents (sont pris en compte les agent·e·s ayant la qualité d’électeur·rice) ;
• apporter les premiers éléments de constitution des futures listes électorales même si ceux-ci pourront évoluer encore par la suite.

Un processus en deux étapes

Calcul technique des effectifs

Le Centre de Gestion procèdera, le 7 janvier 2026 au soir, au calcul des effectifs disposant de la qualité d’électeur·rice, à partir des données enregistrées dans AGIRHE.
Jusqu’à cette date, toute modification saisie dans le logiciel est prise en compte pour le recensement.

Il est rappelé que chaque saisie d’acte dans AGIRHE doit être accompagnée de la transmission des arrêtés signés au Centre de Gestion. Seuls les actes validés par le service des carrières sont intégrés dans le calcul des effectifs (carrieres@cdg63.fr).

Vérification et validation des données

À compter du 8 janvier 2026, un courriel transmettra :

• un tutoriel AGIRHE détaillant les démarches de validation pour chaque instance (Commissions Administratives Paritaires, Commission Consultative Paritaire et Comité Social Territorial) ;
• des fiches repères relatives à la qualité d’électeur·rice pour chaque instance.

La validation des effectifs devra être effectuée pour l’ensemble des instances au plus tard le 15 janvier 2026.

Informations complémentaires

Pour toute question relative à cette procédure, un contact dédié est disponible à l’adresse suivante :
electionsprofessionnelles@cdg63.fr

Le Centre de Gestion remercie l’ensemble des collectivités et établissements pour leur implication dans cette étape essentielle à la bonne organisation des élections professionnelles.