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Intérim

Mise à jour le 11 décembre 2023

L’intérim est une prestation facultative proposée aux collectivités. Elle consiste en la gestion administrative des dossiers des agents contractuels choisis par les collectivités elles-mêmes.


Les modalités

La collectivité désirant utiliser cette prestation connaît déjà le candidat qu’elle souhaite mettre en poste. Il lui suffit de signer :

  • une convention d’adhésion au service,
  • une convention fixant les modalités de remboursement des traitements et accessoires des agents intercommunaux et saisonniers,
  • une autorisation de prélèvement automatique sur le compte du trésor.

La collectivité ayant passé convention fait connaître au Centre de Gestion les agents qu’elle souhaite recruter. Pour cela, elle établit une « demande de prise en charge » qui reprend les informations concernant l’agent (état civil, RIB, n° de Sécu…) et les conditions du contrat (grade, échelon, durée de la mission…).

Les agents contractuels sont recrutés dans le cadre d’une mise à disposition.

Le Centre de Gestion devient l’employeur et se charge des opérations de suivi des dossiers, il établit :

  • un contrat de travail transmis au contrôle de légalité selon le motif du recrutement
  • une déclaration unique d’embauche
  • une demande du bulletin n°2 du casier judiciaire

La paie de l’agent est faite par le CDG qui transmet 2 bulletins de salaire, un à la collectivité et un à l’agent.


Tarification

Une facture mensuelle est adressée par le Service interim à la collectivité.

La participation des collectivités, par agent, est fixée comme suit :

  • la totalité des rémunérations et indemnités accessoires éventuelles, augmentées des charges patronales notamment, sécurité sociale, vieillesse, Pôle emploi,
  • assurances statutaires équivalent à 0.95 % du salaire brut et des charges de toute nature,
  • une participation aux frais de gestion et d’établissement de la paie équivalant à 4.5 % du salaire brut et des charges de toute nature.

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Contact
Intérim
7 Rue Condorcet
CS 70007
63063 CLERMONT-FERRAND Cedex1
04 73 28 59 80
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