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Intérim

Contacts

Les gestionnaires du service Intérim :

Présentation

Alors que la loi du 3 aout 2009 a renforcé le rôle des Centres de Gestion en matière d’intérim public, depuis 15 ans, le Centre de Gestion, par l’intermédiaire de son service Missions Temporaires, permet aux collectivités qui le sollicitent, de faire face aux absences de leurs agents ou aux accroissements temporaires et saisonniers d’activité (Art. 3-1 et 3-2 de la loi du 26 janvier 1984).
Les 4 agents du service Missions Temporaires proposent 2 types de prestations pour répondre aux besoins des collectivités.
Le mot d’ordre : simplifier la tâche des collectivités adhérentes en matière de recrutement d’agents non titulaires.

La prestation intérim, consiste en la gestion administrative des dossiers des agents non titulaires recrutés par la collectivité elle-même (établissement du contrat, des bulletins de salaire, des attestations de fin de contrat et de chômage).

 

Prestation intérim

La collectivité désirant utiliser cette prestation connaît déjà le candidat qu’elle souhaite mettre en poste. Il lui suffit de signer :

  • une convention d’adhésion au service,
  • une convention fixant les modalités de remboursement des traitements et accessoires des agents intercommunaux et saisonniers,
  • une autorisation de prélèvement automatique sur le compte du trésor.

La collectivité ayant passé convention fait connaître au Centre de Gestion les agents qu’elle souhaite recruter. Pour cela, elle établit une « Demande de Prise en charge » qui reprend les informations concernant l’agent (état civil, RIB, n° de Sécu…) et les conditions du contrat (grade, échelon, durée de la mission…).

Les agents non titulaires ainsi recrutés le sont dans le cadre d’une mise à disposition. Le Centre de Gestion devient l’employeur et se charge des opérations de suivi des dossiers, il établit :

  • un arrêté de recrutement transmis au contrôle de légalité selon le motif du recrutement,
  • une déclaration unique d’embauche,
  • une demande du bulletin n°2 du casier judiciaire.

La paie de l’agent est faite par le CDG qui transmet 2 bulletins de salaire, un à la collectivité et un à l’agent.

Une facture mensuelle est adressée par le Service Missions Temporaires à la collectivité qui établit un mandat de régularisation.

A ce jour, ce service gère environ 300 dossiers par mois.

Depuis le 1er Janvier 2015, la participation des collectivités, par agent, est fixée comme suit :

  • la totalité des rémunérations et indemnités accessoires éventuelles, augmentées des charges patronales notamment, sécurité sociale, vieillesse, Pôle emploi,
  • assurances statutaires équivalent à 1,20 % du salaire brut et des charges de toute nature,
  • une participation aux frais de gestion et d’établissement de la paie équivalant à 4.5 % du salaire brut et des charges de toute nature.