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Missions temporaires

Contacts

Les gestionnaires du service Missions Temporaires :

Présentation

Alors que la loi du 3 aout 2009 a renforcé le rôle des Centres de Gestion en matière d’intérim public, depuis 15 ans, le Centre de Gestion, par l’intermédiaire de son service Missions Temporaires, permet aux collectivités qui le sollicitent, de faire face aux absences de leurs agents ou aux accroissements temporaires et saisonniers d’activité (Art. 3-1 et 3-2 de la loi du 26 janvier 1984).
Les 4 agents du service Missions Temporaires proposent 2 types de prestations pour répondre aux besoins des collectivités.
Le mot d’ordre : simplifier la tâche des collectivités adhérentes en matière de recrutement d’agents non titulaires.

La prestation intérim, consiste en la gestion administrative des dossiers des agents non titulaires recrutés par la collectivité elle-même (établissement du contrat, des bulletins de salaire, des attestations de fin de contrat et de chômage).

La prestation remplacement comprend, en plus de la gestion administrative des dossiers, le recrutement des agents par une cellule de sélection du CDG, en fonction du profil recherché par la collectivité.
Afin de bénéficier de ces prestations, il suffit d’adhérer à ce service (par le biais d’une convention d’adhésion), puis de solliciter l’équipe du service Missions Temporaires, en fonction des besoins.

Ces 2 prestations font l’objet d’une refacturation incluant le salaire brut de l’agent recruté, l’ensemble des charges ainsi que des frais de gestion (4.5 % pour la prestation intérim et 6 % pour la prestation remplacement). Cette nouvelle tarification est entrée en vigueur au 1er janvier 2015.

Prestation intérim

La collectivité désirant utiliser cette prestation connaît déjà le candidat qu’elle souhaite mettre en poste. Il lui suffit de signer :

  • une convention d’adhésion au service,
  • une convention fixant les modalités de remboursement des traitements et accessoires des agents intercommunaux et saisonniers,
  • une autorisation de prélèvement automatique sur le compte du trésor.

La collectivité ayant passé convention fait connaître au Centre de Gestion les agents qu’elle souhaite recruter. Pour cela, elle établit une « Demande de Prise en charge » qui reprend les informations concernant l’agent (état civil, RIB, n° de Sécu…) et les conditions du contrat (grade, échelon, durée de la mission…).

Les agents non titulaires ainsi recrutés le sont dans le cadre d’une mise à disposition. Le Centre de Gestion devient l’employeur et se charge des opérations de suivi des dossiers, il établit :

  • un arrêté de recrutement transmis au contrôle de légalité selon le motif du recrutement,
  • une déclaration unique d’embauche,
  • une demande du bulletin n°2 du casier judiciaire.

La paie de l’agent est faite par le CDG qui transmet 2 bulletins de salaire, un à la collectivité et un à l’agent.

Une facture mensuelle est adressée par le Service Missions Temporaires à la collectivité qui établit un mandat de régularisation.

A ce jour, ce service gère environ 300 dossiers par mois.

Depuis le 1er Janvier 2015, la participation des collectivités, par agent, est fixée comme suit :

  • la totalité des rémunérations et indemnités accessoires éventuelles, augmentées des charges patronales notamment, sécurité sociale, vieillesse, Pôle emploi,
  • assurances statutaires équivalent à 1,20 % du salaire brut et des charges de toute nature,
  • une participation aux frais de gestion et d’établissement de la paie équivalant à 4.5 % du salaire brut et des charges de toute nature.

Prestation remplacement

Cette prestation s’adresse aux collectivités (mairies et établissements publics) du Puy de Dôme afin de pourvoir à l’absence de leur personnel administratif. Les collectivités recherchent des agents déjà expérimentés, polyvalents et autonomes. Les remplacements interviennent surtout dans des communes rurales où très souvent la secrétaire de mairie est seule à s’occuper de toutes les tâches administratives.

Les connaissances requises sont très diverses, elles concernent :

  • L’accueil, le secrétariat, l’état civil, l’urbanisme,
  • La gestion de personnel, les paies,
  • La comptabilité et le budget,
  • Les marchés publics,
  • Les demandes de subventions…

Vous êtes candidat au service

Afin de candidater au service Missions temporaires pour effectuer des remplacements en qualité d’agents non titulaires, vous pouvez télécharger un dossier de candidature et le retourner au Centre de Gestion du Puy-de-Dôme.

Les candidatures  font l’objet d’une étude sur dossier, par un jury qui se réunit périodiquement. A l’issue d’une 1ère étude, si votre dossier est sélectionné, vous recevrez un courrier de convocation à des tests bureautiques en nos locaux. En cas de résultats positifs à ces derniers, vous serez convoqué(e) pour un entretien final de pré-sélection.

Dans la mesure où vous entrez dans le vivier des agents non titulaires du Centre de Gestion du Puy-de-Dôme et que votre candidature présentée par le Service est retenue par une collectivité ; vous vous engagez à passer par son intermédiaire.

Vous ne pouvez effectuer la mission proposée sans l’autorisation du service Missions Temporaires du Centre de Gestion du Puy-de-Dôme, sous peine d’en être définitivement exclus.

Vous êtes une collectivité qui recherche un agent remplaçant :

  • Vous avez déjà adhéré à notre service

L’intervention du Service nécessite l’adhésion de votre commune ou établissement. Pour cela, veuillez trouver les documents suivants qui sont à retourner au Centre de gestion :

Dans l’attente de votre prochain conseil, vous pouvez dans un 1er temps, ne retourner que la lettre d’engagement.

Dès réception, le Service de Remplacement localise les agents qui se trouvent dans votre secteur géographique et se met en relation avec eux afin de confirmer leur disponibilité. Les propositions de candidatures sont envoyées par mail à la collectivité qui procède au choix du candidat.

Si l’un de nos agents est retenu pour le remplacement, la collectivité s’engage à recruter l’agent par l’intermédiaire du Centre de gestion.

Lors du choix définitif de l’agent, une demande de prise en charge doit être remplie et retournée au Centre de gestion afin d’établir toutes les formalités administratives et de protection sociale incombant à l’employeur (contrat de travail, déclaration unique d’embauche à l’URSSAF).

Le Centre de Gestion devient l’employeur des agents mis à disposition des collectivités ; il les rémunère et se charge des opérations de suivi des dossiers, il établit :

▪ un arrêté de recrutement transmis au contrôle de légalité selon le motif du recrutement,
▪ une déclaration unique d’embauche,
▪ une demande du bulletin 2 du casier judiciaire.

Les agents non titulaires ainsi recrutés le sont dans le cadre d’une mise à disposition et le Centre de Gestion exerce sur eux le pouvoir disciplinaire.

Le calcul des congés est réalisé par le Centre de gestion, un exemplaire est transmis à la collectivité. Toute demande de congés formulée par l’agent durant le remplacement doit être visée par la personne ayant autorité dans la collectivité en ce domaine, et est immédiatement transmise au Centre de gestion.

La collectivité d’affectation organise le travail de l’agent et exerce le pouvoir hiérarchique.

L’agent mis à disposition se conforme au règlement de travail de la collectivité d’accueil.
L’agent ne pouvant se rendre sur son lieu d’affectation en informe, dans les plus brefs délais, sa collectivité d’accueil ainsi que le Centre de gestion.

En cas de congés maladie, l’agent transmet son arrêt de travail, sous les 48 heures, au Centre de gestion et informe la collectivité de la durée de son absence.

La collectivité informe, par écrit, le Centre de gestion de toutes circonstances pouvant affecter la situation de l’agent. Il s’agit, par exemple, des heures complémentaires - ou supplémentaires - pouvant donner lieu à paiement par le Centre de gestion moyennant récupération financière sur la collectivité.

Depuis le 1er Janvier 2015, la participation des collectivités, par agent, est fixée comme suit :
  • la totalité des rémunérations et indemnités accessoires éventuelles, augmentées des charges patronales notamment, sécurité sociale, vieillesse, Pôle emploi,
  • assurances statutaires équivalent à 1,20 % du salaire brut et des charges de toute nature,
  • une participation aux frais de gestion et d’établissement de la paie équivalant à 6 % du salaire brut et des charges de toute nature.