Du lundi au vendredi de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30

Agenda

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Événements à venir :

15/08/2026

Dépôt des dossiers de retraite – Décembre 2026

Date limite

Les collectivités bénéficiant de la mission assistance retraites doivent transmettre les formulaires et pièces justificatives au plus tard le 15 août 2026.

03/09/2026

Le rôle et les attributions de l’autorité territoriale en matières de santé et de sécurité au travail

Réunion d’information

Les réunions sont ouvertes aux collectivités affiliées et en particulier aux acteur·rice·s de prévention.

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08/09/2026

Septembre 2026 : paie intérim

Date limite

Les collectivités doivent transmettre les prises en charge et les pièces administratives des agent·e·s au plus tard le 08 septembre 2026.

11/09/2026

Conseil médical en formation restreinte

Instances médicales

Cette réunion concerne uniquement les membres composant cette instance.

15/09/2026

Conseil médical en formation plénière

Instances médicales

Cette réunion concerne uniquement les membres composant cette instance. Date limite de réception des dossiers : le 03 septembre 2026.

15/09/2026

Comité social territorial (CST) et formation spécialisée en santé, sécurité et conditions de travail

Instances de dialogue social

Cette réunion concerne uniquement les élus composant cette instance. Date limite de réception des dossiers : le 07 août 2026.

15/09/2026

Dépôt des dossiers de retraite – Janvier 2027

Date limite

Les collectivités bénéficiant de la mission assistance retraites doivent transmettre les formulaires et pièces justificatives au plus tard le 15 septembre 2026.

22/09/2026

Conseil d’administration

Conseil d’administration

Cette réunion concerne uniquement les élus composant cette instance.

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