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Élections du Conseil d’administration : déclaration des effectifs avant le 15 mars 2026

Publiée le 27 février 2026 dans Dialogue social

Dans le cadre du renouvellement du Conseil d’administration, le Centre de Gestion du Puy-de-Dôme engage la procédure de recensement des effectifs des collectivités et établissements publics affiliés. Cette déclaration, attendue avant le 15 mars 2026, conditionne le calcul du nombre de voix attribuées à chaque électeur·trice lors du scrutin.

Le Centre de Gestion est administré par un Conseil d’administration dont la composition est notamment déterminée en fonction des effectifs employés par les collectivités et établissements publics affiliés.

L’élection des membres du Conseil d’administration intervient dans les quatre mois suivant le renouvellement des conseils municipaux.

Qui sont les électeurs·trices ?

  • Les maires des communes affiliées au Centre de Gestion
  • Les président·es des établissements publics affiliés au Centre de Gestion

Modalités de calcul des voix

Le nombre de voix attribué à chaque électeur·trice est proportionnel aux effectifs de fonctionnaires titulaires et stagiaires, à temps complet ou à temps non complet, en position d’activité au 1er mars 2026, au sein de chaque collectivité ou établissement public affilié.

Déclaration des effectifs

La saisie des effectifs concernés doit être réalisée avant le 15 mars 2026 via le formulaire en ligne accessible sur le site internet du Centre de Gestion.

Cette démarche est indispensable afin d’assurer un calcul des voix conforme aux dispositions légales et réglementaires.

Pour accompagner cette saisie, une fiche repère précisant les effectifs à prendre en compte est disponible ci-dessous dans les téléchargements et pour aller plus loin vous pouvez consultez  rubrique Conseil d’administration.

Contact

Pour toute information complémentaire :
📧 electionsCA@cdg63.fr

Téléchargements

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