Du lundi au vendredi de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30

Accompagnement inaptitude physique

Mise à jour le 23 avril 2024

Le Centre de Gestion propose aux collectivités et établissements publics affiliés une mission d’accompagnement à la gestion administrative des situations d’inaptitude physique de leurs agents publics. Celle-ci est intégrée à la Convention d’adhésion au Pôle Santé, Sécurité et Qualité de vie au travail.


Accompagnement proposé

Il repose sur une prise en compte des situations individuelles de chaque agent afin d’apporter un conseil adapté :

  • Accompagnement à la mise en œuvre des procès-verbaux du Conseil médical
  • Conseils personnalisés
  • Calcul du décompte des droits,
  • Exercice du droit d’option CLM/CLD
  • Coordination entre protection statutaire et protection du régime général
  • Calcul d’une indemnité de licenciement,
  • Démarche liée à une mise en disponibilité d’office pour inaptitude physique,

Le conseil est apporté par téléphone, courriel, ou à l’occasion d’un rendez-vous au Centre de gestion. En complément, des réunions d’information sont organisées sur les thématiques liées à la gestion de l’inaptitude physique des agents publics.

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Contact
Inaptitudes physiques
7 Rue Condorcet
CS 70007
63063 CLERMONT-FERRAND Cedex1
04 73 28 59 80
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