Publiée le 28 septembre 2023 dans Documentation
L’application AGIRHE Cotisations permet de déclarer ces cotisations en ligne mensuellement, trimestriellement ou annuellement. Retrouvez toutes les modalités pratiques dans le tutoriel vidéo.
L’affiliation au Centre de Gestion est obligatoire pour les collectivités territoriales et leurs établissements publics dont l’effectif est inférieur à 350 agents (titulaire ou stagiaire à temps complet).
Pour l’exercice des missions obligatoires, les collectivités et établissements publics doivent s’acquitter d’une cotisation qui est fixée 0,80% pour le CDG 63. Ce taux a pour assiette la masse des rémunérations versées aux agents.
La déclaration des cotisations obligatoires est dématérialisée et permet aux services du Centre de Gestion d’identifier les règlements que chaque collectivité et établissement effectue. L’application AGIRHE Cotisations permet déclarer ces cotisations en ligne mensuellement, trimestriellement ou annuellement.
Afin d’optimiser le traitement des versements des cotisations, un tutoriel est à votre disposition pour en connaitre les modalités pratiques.
