Récolement des archives après les élections municipales : une étape essentielle
Publiée le 10 mars 2026
À l’issue de chaque élection municipale, le ou la maire doit établir un procès-verbal de remise des archives communales, accompagné d’un inventaire sommaire appelé [...]
Le Centre de Gestion du Puy-de-Dôme organisera pour les besoins des collectivités et établissements publics de l’Allier, du Cantal, de la Haute-Loire et du [...]