CDG 63 > Actualités > Mettre en oeuvre une procédure disciplinaire : retour sur la matinale RH

Mettre en oeuvre une procédure disciplinaire : retour sur la matinale RH

Publiée le 22 novembre 2024 dans Retour sur les évènements

Le Centre de Gestion du Puy-de-Dôme a organisé une matinale RH dédiée à la mise en œuvre d'une procédure disciplinaire, le 14 novembre dernier. Vous pouvez consulter dans cette actualité l'enregistrement de la Matinale et les supports présentation.

Pour rappel, le programme était articulé autour des points suivants:

Dispositions règlementaires
Caractérisation de la faute
Proportionnalité de la sanction
l’organisation des instances de discipline

Ressources :

Les supports de présentation, disponibles dans les téléchargements
L’enregistrement de la matinale

Téléchargements

Matinale RH – les procédures disciplinaires(1,30 Mo, pdf) Matinale RH – tenue des instances diciplinaires(267,80 Ko, pdf) Matinale RH – infographie les sanctions disciplinaires(109,21 Ko, pdf) Matinale RH – Procedure de discipline(211,15 Ko, pdf)

Imprimer cette page

- Dernières actualités -

ATSEM 2025 : les résultats d’admissibilité sont en ligne !

Publiée le 13 novembre 2025

Les résultats d'admissibilité du concours d'atsem – session 2025 sont disponibles. [...]

120 ans de la Loi de 1905, la laïcité au cœur du service public

Publiée le 6 novembre 2025

À l’occasion des 120 ans de la loi de 1905, le CNFPT en collaboration avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme propose une [...]

Nomination pour les Prix Santé et Mieux-Vivre au Travail 2025

Publiée le 6 novembre 2025

Les Prix Santé et Mieux-Vivre au Travail (#PSMT), organisés par la MNT - Mutuelle Nationale Territoriale, récompensent les collectivités territoriales ayant [...]