CDG 63 > Actualités > Mettre en oeuvre une procédure disciplinaire : retour sur la matinale RH

Mettre en oeuvre une procédure disciplinaire : retour sur la matinale RH

Publiée le 22 novembre 2024 dans Retour sur les évènements

Le Centre de Gestion du Puy-de-Dôme a organisé une matinale RH dédiée à la mise en œuvre d'une procédure disciplinaire, le 14 novembre dernier. Vous pouvez consulter dans cette actualité l'enregistrement de la Matinale et les supports présentation.

Pour rappel, le programme était articulé autour des points suivants:

Dispositions règlementaires
Caractérisation de la faute
Proportionnalité de la sanction
l’organisation des instances de discipline

Ressources :

Les supports de présentation, disponibles dans les téléchargements
L’enregistrement de la matinale

Téléchargements

Matinale RH – les procédures disciplinaires(1,30 Mo, pdf) Matinale RH – tenue des instances diciplinaires(267,80 Ko, pdf) Matinale RH – infographie les sanctions disciplinaires(109,21 Ko, pdf) Matinale RH – Procedure de discipline(211,15 Ko, pdf)

Imprimer cette page

- Dernières actualités -

Le CDG 63 recrute un·e technicien·ne systèmes et réseaux

Publiée le 17 août 2026

Le Centre de Gestion recrute un·e technicien·ne systèmes et réseaux à temps complet, basé·e à Clermont-Ferrand. Les candidatures sont ouvertes jusqu’au 18 septembre [...]

Le rôle du maire employeur : la rencontre est disponible en vidéo

Publiée le 30 juillet 2026

Le Centre de Gestion du Puy-de-Dôme et l’Association des Maires de France du Puy-de-Dôme ont proposé deux matinées consacrées au rôle du maire en tant qu’employeur [...]

Élections professionnelles 2026 : un délai supplémentaire pour vérifier les listes préparatoires

Publiée le 22 juillet 2026

Dans le cadre de la préparation des élections professionnelles 2026, les collectivités et établissements publics sont invités à vérifier leurs listes préparatoires [...]