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Mettre en oeuvre une procédure disciplinaire : retour sur la matinale RH

Publiée le 22 novembre 2024 dans Retour sur les évènements

Le Centre de Gestion du Puy-de-Dôme a organisé une matinale RH dédiée à la mise en œuvre d'une procédure disciplinaire, le 14 novembre dernier. Vous pouvez consulter dans cette actualité l'enregistrement de la Matinale et les supports présentation.

Pour rappel, le programme était articulé autour des points suivants:

Dispositions règlementaires
Caractérisation de la faute
Proportionnalité de la sanction
l’organisation des instances de discipline

Ressources :

Les supports de présentation, disponibles dans les téléchargements
L’enregistrement de la matinale

Téléchargements

Matinale RH – les procédures disciplinaires(1,30 Mo, pdf) Matinale RH – tenue des instances diciplinaires(267,80 Ko, pdf) Matinale RH – infographie les sanctions disciplinaires(109,21 Ko, pdf) Matinale RH – Procedure de discipline(211,15 Ko, pdf)

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