Le CST du 2 décembre sera dédié à la participation à la complémentaire santé

Les dossiers étudiés lors de ce CST

Le comité examinera notamment :

• l’adhésion au contrat collectif proposé par le Centre de Gestion et la fixation du montant de participation pour la santé et/ou la prévoyance, pour les collectivités n’ayant pas encore choisi un dispositif ;
• la fixation du montant de participation dans le cadre d’une procédure de labellisation, pour les collectivités qui n’ont pas opté pour la convention de participation.

Modalités de saisine du CST

Les collectivités et établissements publics rattachés au CST du Centre de Gestion souhaitant saisir le CST sur ce sujet avant la fin de l’année doivent transmettre :

• leur rapport de saisine,
• et le projet de délibération. 

au plus tard le 7 novembre 2025, à l’adresse suivante :
📧 cst@cdg63.fr