Publiée le 28 septembre 2026 dans Dialogue social
Avec les élections professionnelles de fin 2026, le calendrier du Comité Social Territorial (CST) va connaître une interruption de plusieurs mois. Les collectivités ayant des projets à soumettre à l’instance doivent donc anticiper leurs saisines.
La dernière séance du CST actuel se tiendra le 3 novembre 2026. Les dossiers devront être transmis au plus tard le 2 octobre 2026.
Après le renouvellement des instances représentatives du personnel, la première réunion du nouveau CST est prévue le 30 mars 2027.
Les projets nécessitant un avis préalable du CST doivent donc être identifiés dès maintenant afin d’éviter tout décalage dans leur mise en œuvre.
Cela peut notamment concerner :
À retenir : pour un passage au CST avant la fin du mandat actuel, les dossiers doivent être transmis avant le 2 octobre 2026.
Le service du Comité Social Territorial du Centre de Gestion reste disponible pour accompagner la préparation des dossiers et répondre aux questions relatives aux saisines.
