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Complément de traitement indiciaire

Publiée le 28 décembre 2022

Le bénéfice du complément de traitement indiciaire (CTI) est étendu à de nouvelles catégories de personnels soignants et socio-éducatifs. Son versement est obligatoire, sans qu'une délibération de la collectivité ou de l’établissement ne soit nécessaire.

Dans le même temps, la prime de revalorisation versée à certains agents de la filière médico-sociale, est supprimée. Ces agents, ayant désormais droit au CTI, ne le perçoivent pas au titre des périodes durant lesquelles ils ont bénéficié de la prime.

Exemple : un agent a perçu la prime de revalorisation au 1er juin 2022 et il est dorénavant bénéficiaire du CTI, de manière rétroactive à compter du 1er avril 2022 :

  • il percevra le CTI pour la période du 1er avril 2022 au 31 mai 2022, de manière rétroactive,
  • la prime de revalorisation initialement versée du 1er juin 2022 au 30 novembre 2022 reste acquise et n’est pas transformée en CTI,
  • le CTI est versé à compter du 1er décembre 2022 et la prime de revalorisation cesse d’être versée à cette même date.

Consulter la fiche BIP : le complément de traitement indiciaire (COMIND)

Pour aller + loin :

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/article_jo/JORFARTI000046186720

Décret n° 2020-1152 du 19 septembre 2020 relatif au versement d’un complément de traitement indiciaire à certains agents publics

 

 

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