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Complément de traitement indiciaire

Publiée le 28 décembre 2022

Le bénéfice du complément de traitement indiciaire (CTI) est étendu à de nouvelles catégories de personnels soignants et socio-éducatifs. Son versement est obligatoire, sans qu'une délibération de la collectivité ou de l’établissement ne soit nécessaire.

Dans le même temps, la prime de revalorisation versée à certains agents de la filière médico-sociale, est supprimée. Ces agents, ayant désormais droit au CTI, ne le perçoivent pas au titre des périodes durant lesquelles ils ont bénéficié de la prime.

Exemple : un agent a perçu la prime de revalorisation au 1er juin 2022 et il est dorénavant bénéficiaire du CTI, de manière rétroactive à compter du 1er avril 2022 :

il percevra le CTI pour la période du 1er avril 2022 au 31 mai 2022, de manière rétroactive,
la prime de revalorisation initialement versée du 1er juin 2022 au 30 novembre 2022 reste acquise et n’est pas transformée en CTI,
le CTI est versé à compter du 1er décembre 2022 et la prime de revalorisation cesse d’être versée à cette même date.

Consulter la fiche BIP : le complément de traitement indiciaire (COMIND)

Pour aller + loin :

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/article_jo/JORFARTI000046186720

Décret n° 2020-1152 du 19 septembre 2020 relatif au versement d’un complément de traitement indiciaire à certains agents publics

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