Publiée le 16 juillet 2025 dans Appui conseil
Dans le cadre de l’adhésion au contrat via l’Espace Employeur AlterNative Courtage, une simplification est mise en œuvre concernant les documents exigés. Cette évolution, initiée par le courtier, s’inscrit dans une stricte application du RGPD, notamment en matière de minimisation et de sécurisation des données personnelles.
Jusqu’à présent, l’adhésion employeur au contrat proposé par AlterNative Courtage nécessitait, parmi les pièces justificatives, l’extrait du procès-verbal d’installation du Maire ou de la Présidente / du Président, ainsi qu’une copie de sa pièce d’identité.
Cette collecte de données répondait à des exigences réglementaires, en particulier dans le cadre de la Lutte contre le Blanchiment de Capitaux et le Financement du Terrorisme (LCB-FT). Toutefois, dans le cadre d’une revue annuelle de procédure, AlterNative Courtage a procédé à un réexamen de ces pratiques au regard du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Il en résulte les adaptations suivantes :
Pour toute information complémentaire, l’équipe d’AlterNative Courtage peut être sollicitée via l’Espace Employeur.
