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Élections professionnelles 2026 : délai supplémentaire pour la validation des effectifs dans AGIRHE

Publiée le 16 janvier 2026 dans Dialogue social

Dans le cadre de l’organisation des élections professionnelles 2026, un délai supplémentaire est accordé aux collectivités et établissements pour la vérification et la validation des données relatives aux effectifs saisies dans le logiciel AGIRHE.

Un nouveau calendrier pour la validation des effectifs

À la suite du courriel diffusé le 9 janvier 2026 relatif à la vérification et à la validation des effectifs dans le logiciel AGIRHE, le Centre de Gestion informe qu’un délai complémentaire est accordé pour réaliser cette étape essentielle.

La vérification puis la validation des données saisies dans AGIRHE doivent être effectuées au plus tard le mardi 27 janvier 2026. Sur la base des données validées, une intervention technique sera réalisée le 28 janvier 2026 afin de calculer les effectifs définitifs.
Au-delà de cette date, aucune modification des effectifs ne sera possible.

Une étape clé du processus électoral

La validation des effectifs constitue une phase déterminante de l’organisation des élections professionnelles. Elle permet notamment :

  • de déterminer la composition des futures instances et de fixer la répartition femmes/hommes à respecter ;
  • d’identifier l’obligation de créer un comité social territorial local pour les collectivités ou établissements atteignant le seuil de 50 agent·e·s (agent·e·s disposant de la qualité d’électeur·rice) ;
  • d’apporter les premiers éléments nécessaires à la constitution des futures listes électorales, susceptibles d’évoluer ultérieurement.

Il est rappelé que ce recensement ne prend en compte que les agent·e·s disposant de la qualité d’électeur·rice au 1er janvier 2026. Des écarts peuvent donc apparaître par rapport à l’effectif total employé.

Une validation à réaliser pour chaque instance

La qualité d’électeur·rice variant selon les instances concernées, la vérification et la validation des données doivent être réalisées séparément pour chacune d’elles :

  • Commissions Administratives Paritaires (CAP),
  • Commission Consultative Paritaire (CCP),
  • Comité Social Territorial (CST).

Ces opérations sont requises pour l’ensemble des instances, y compris lorsque la collectivité ou l’établissement public dispose de son propre Comité Social Territorial. Le mode opératoire demeure identique pour chacune d’elles.

L’accès au module de vérification et de validation des effectifs s’effectue dans le logiciel AGIRHE, via le menu Instances.

Des ressources d’accompagnement disponibles

Afin de faciliter ces démarches, des outils sont mis à disposition sur le site internet du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme, rubrique Élections professionnelles 2026 – CDG 63 :

  • un tutoriel AGIRHE « Validation des effectifs », détaillant les formalités à accomplir pour chaque instance ;
  • des fiches repères relatives à la qualité d’électeur·rice selon les instances.

Pour toute information complémentaire, un contact est disponible à l’adresse suivante : electionsprofessionnelles@cdg63.fr.

 

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