Du lundi au vendredi de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30

Élections professionnelles 2026 : délai supplémentaire pour la validation des effectifs dans AGIRHE

Publiée le 16 janvier 2026 dans Dialogue social

Dans le cadre de l’organisation des élections professionnelles 2026, un délai supplémentaire est accordé aux collectivités et établissements pour la vérification et la validation des données relatives aux effectifs saisies dans le logiciel AGIRHE.

Un nouveau calendrier pour la validation des effectifs

À la suite du courriel diffusé le 9 janvier 2026 relatif à la vérification et à la validation des effectifs dans le logiciel AGIRHE, le Centre de Gestion informe qu’un délai complémentaire est accordé pour réaliser cette étape essentielle.

La vérification puis la validation des données saisies dans AGIRHE doivent être effectuées au plus tard le mardi 27 janvier 2026. Sur la base des données validées, une intervention technique sera réalisée le 28 janvier 2026 afin de calculer les effectifs définitifs.
Au-delà de cette date, aucune modification des effectifs ne sera possible.

Une étape clé du processus électoral

La validation des effectifs constitue une phase déterminante de l’organisation des élections professionnelles. Elle permet notamment :

  • de déterminer la composition des futures instances et de fixer la répartition femmes/hommes à respecter ;
  • d’identifier l’obligation de créer un comité social territorial local pour les collectivités ou établissements atteignant le seuil de 50 agent·e·s (agent·e·s disposant de la qualité d’électeur·rice) ;
  • d’apporter les premiers éléments nécessaires à la constitution des futures listes électorales, susceptibles d’évoluer ultérieurement.

Il est rappelé que ce recensement ne prend en compte que les agent·e·s disposant de la qualité d’électeur·rice au 1er janvier 2026. Des écarts peuvent donc apparaître par rapport à l’effectif total employé.

Une validation à réaliser pour chaque instance

La qualité d’électeur·rice variant selon les instances concernées, la vérification et la validation des données doivent être réalisées séparément pour chacune d’elles :

  • Commissions Administratives Paritaires (CAP),
  • Commission Consultative Paritaire (CCP),
  • Comité Social Territorial (CST).

Ces opérations sont requises pour l’ensemble des instances, y compris lorsque la collectivité ou l’établissement public dispose de son propre Comité Social Territorial. Le mode opératoire demeure identique pour chacune d’elles.

L’accès au module de vérification et de validation des effectifs s’effectue dans le logiciel AGIRHE, via le menu Instances.

Des ressources d’accompagnement disponibles

Afin de faciliter ces démarches, des outils sont mis à disposition sur le site internet du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme, rubrique Élections professionnelles 2026 – CDG 63 :

  • un tutoriel AGIRHE « Validation des effectifs », détaillant les formalités à accomplir pour chaque instance ;
  • des fiches repères relatives à la qualité d’électeur·rice selon les instances.

Pour toute information complémentaire, un contact est disponible à l’adresse suivante : electionsprofessionnelles@cdg63.fr.

 

Imprimer cette page

- Dernières actualités -

Revue de presse régionale : un accès désormais instantané aux articles sélectionnés

Publiée le 8 septembre 2026

La revue de presse mensuelle régionale évolue. Destinée aux collectivités territoriales et à leurs agent·e·s, elle permet désormais de recevoir immédiatement par [...]

Lire la suite

Inscription concours : médecin territorial de 2ème classe

Publiée le 7 septembre 2026

Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme organisera à partir du 8 février 2027 (date nationale)  pour les besoins des collectivités [...]

Lire la suite

Violences sexistes et sexuelles au travail : des sessions de formation à Clermont-Ferrand

Publiée le 26 août 2026

La Fédération régionale des CIDFF Auvergne-Rhône-Alpes propose de nouvelles sessions de formation consacrées à la prévention des violences sexistes et sexuelles [...]

Lire la suite

Aller au contenu principal