Augmentation de la prise en charge des abonnements de transport collectif ou à un service public de location de vélos

Publiée le 23 août 2023 dans Appui conseil

Annoncée par le Ministre de la Transformation et de la Fonction publique, à l’occasion de sa rencontre avec les organisations syndicales le 12 juin dernier, l’augmentation de la prise en charge des abonnements de transport collectif ou à un service public de location de vélo par l’employeur est portée à 75% à compter du 01 septembre 2023 suite à la parution du décret n° 2023-812 du 21 août 2023.

Les ressources :

Pour connaître les conditions de prise en charge des abonnements :

Fiche BIP  Frais de transport domicile / lieu de travail : conditions de prise en charge (TITABO)

Les textes de référence :

Décret n° 2023-812 du 21 août 2023 modifiant le taux de prise en charge partielle du prix des titres d’abonnement correspondant aux déplacements effectués par les agents publics entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail – Légifrance (legifrance.gouv.fr)

Décret n° 2010-676 du 21 juin 2010 instituant une prise en charge partielle du prix des titres d’abonnement correspondant aux déplacements effectués par les agents publics entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail – Légifrance (legifrance.gouv.fr)