LLes emplois territoriaux |
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LES CATEGORIES: Elles définissent les niveaux
hiérarchiques des fonctionnaires territoriaux ▪ Catégorie A : emplois de direction et d’encadrement qui nécessitent la possession minimale d’un diplôme ou titre équivalent à Bac + 3. ▪ Catégorie B : emplois d’encadrement intermédiaire qui nécessitent la possession minimale d’un diplôme ou titre équivalent au baccalauréat ou à un Bac + 2 ( ex : technicien supérieur). ▪ Catégorie C : emplois d’exécution qui nécessitent parfois la possession minimale d’un diplôme ou titre équivalent au niveau V (CAP, BEP). LES FILIERES ET LES CADRES D'EMPLOIS Les filières regroupent les emplois territoriaux par secteur d’activité. Les cadres d’emplois regroupent un ou plusieurs emplois de même nature permettant le pyramidage hiérarchique. Les 8 filières comportent : ▪
La
filière administrative : 5 cadres d’emplois
LE GRADE Le grade est distinct de l’emploi.Le
grade est le titre qui confère à son titulaire vocation
à occuper l’un des emplois qui lui correspond. L'EMPLOI L’emploi correspond aux fonctions exercées par le fonctionnaire définies dans chaque statut particulier des cadres d’emplois et adaptables par l’employeur dans une certaine mesure selon les besoins spécifiques de la collectivité.
LE RECRUTEMENT DES FONCTIONNAIRES TERRITORIAUX A TEMPS COMPLET ET A TEMPS NON COMPLET Le respect du principe d’égalité d’accès aux emplois publics exige que la sélection des candidats s’opère par concours. ▪
concours externe, interne et de troisième voie: ▪
voies d’accès dérogatoires aux concours de droit
commun : A compter de 2010, les concours d'accès à la fonction publique territoriale seront organisés par les Centres de gestion, sauf les concours A+ (Administrateur, Conservateur du patrimoine).
LE RECRUTEMENT DES AGENTS NON TITULAIRES DE DROIT PUBLIC Pour faire face au besoin de continuité des services publics, le législateur a prévu quelques cas de recrutements d’agents non titulaires, à savoir : ▪ pour suppléer aux absences de titulaires indisponibles, ▪ pour faire face à la vacance d’un emploi qui ne peut être pourvu immédiatement ( maximum 1 an), ▪ pour satisfaire un besoin saisonnier (6 mois maximum pendant une même période de 12 mois) ou occasionnel (3 à 6 mois maximum), ▪ pour couvrir un emploi permanent spécifique ou dont la nature des fonctions ou les besoins du service justifient un tel recrutement (périodes maximales de 3 ans reconductibles), ▪ Pourvoir dans les communes de moins de 1 000 habitants et dans les groupements de communes dont la moyenne arithmétique des nombres d’habitants ne dépasse pas ce seuil : - des emplois permanents à
temps non complet (inférieur ou égal à 17 ▪ Dans les communes de moins de 2 000 habitants et dans les groupements de communes de moins de 10 000 habitants, lorsque la création ou la suppression d'un emploi dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public, la collectivité peut pourvoir à cet emploi par un agent non titulaire. ▪ pour couvrir un emploi de direction (villes de + de 80 000 habitants), ▪ pour pourvoir des emplois de cabinet. LE RECRUTEMENT DES AGENTS NON TITULAIRES SOUS CONTRAT DE DROIT PRIVE Les collectivités territoriales et leurs
établissements publics ont la possibilité d'ouvrir
des emplois dits "aidés" leur permettant de recruter
des agents en position de difficulté sociale et/ou professionnelle
tout en bénéficiant d'une aide financière de
l'Etat. Les recrutements sur ces emplois aidés se réalisent
au moyen de contrats dits "de droit privé" pour
lesquels s'appliquent toutes les dispositions du Code du travail.
Vous trouverez ci-après un lien vers la présentation
des deux principaux contrats intéressant les collectivités
territoriales :
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