Catégorie  A

Cadre d'emplois des  Attachés territoriaux Voir le détail du cadre d'emplois

Echelle de rémunération : Attaché Voir la grille indiciaire

Conditions

   RECRUTEMENT

Par voie de concours :
- externe sur épreuves : 50 % des postes à pourvoir,
- interne sur épreuves : 30 % des postes à pourvoir,
- troisième voie : 20 % des postes à pourvoir.
Les concours sont ouverts dans l'une ou plusieurs spécialités suivantes :
- administration générale,
- gestion du secteur sanitaire et sociale,
- analyste,
- animation,
- urbanisme et développement du territoire.

Ces concours sont organisés par les Centre de Gestion de la fonction publique territoriale.(à compter de la date du transfert des missions du Centre national de la fonction publique territoriale aux centres de gestion applicable au plus tard le 1er janvier 2010)

Par voie de promotion interne :
quotas :
- pour les fonctionnaires de catégorie B : une nomination retenue pour 3 recrutements dans le cadre d’emplois.
- fonctionnaires de catégorie A : une nomination pour 2 recrutements d’attachés au titre de la promotion interne.

Par voie de détachement

   CONCOURS EXTERNE

Etre titulaire d’une licence ou d'un autre titre ou diplôme classés au moins au niveau 2 ou d'une qualification reconnue comme équivalente à l'un de ces titres ou diplôme.

- Epreuves d'admissibilité

Le contenu des épreuves détaillées ci-dessous seront en vigueur à compter de la date du transfert des missions du CNFPT aux centre de gestion (art 17 décret n°2009-756 du 22 juin 2009)

1° Pour l'ensemble des spécialités, une composition portant sur un sujet d'ordre général relatif à la place et au rôle des collectivités territoriales dans les problématiques locales (démocratie, société, économie, emploi, éducation/formation, santé, culture, urbanisme et aménagement, relations extérieures...).
Cette épreuve doit permettre au jury d'apprécier, outre les qualités rédactionnelles des candidats, leur ouverture au monde, leur aptitude au questionnement, à l'analyse et à l'argumentation ainsi que leur capacité à se projeter dans leur futur environnement professionnel (durée : quatre heures ; coefficient 3) ;

2° La rédaction d'une note ayant pour objet de vérifier :
I. - Pour les candidats ayant choisi la spécialité administration générale, l'aptitude à l'analyse d'un dossier soulevant un problème d'organisation ou de gestion rencontré par une collectivité territoriale (durée : quatre heures ; coefficient 4) ;
II. - Pour les candidats ayant choisi la spécialité gestion du secteur sanitaire et social, l'aptitude à l'analyse d'un dossier soulevant un problème sanitaire et social rencontré par une collectivité territoriale (durée : quatre heures ; coefficient 4) ;
III. - Pour les candidats ayant choisi la spécialité analyste, l'aptitude à l'analyse d'un dossier portant sur la conception et la mise en place d'une application automatisée dans une collectivité territoriale (durée : quatre heures ; coefficient 4) ;
IV. - Pour les candidats ayant choisi la spécialité animation, l'aptitude à l'analyse d'un dossier relatif au secteur de l'animation dans une collectivité territoriale (durée : quatre heures ; coefficient 4) ;
V. - Pour les candidats ayant choisi la spécialité urbanisme et développement des territoires, l'aptitude à l'analyse d'un dossier soulevant un problème d'urbanisme et de développement des territoires rencontré par une collectivité territoriale (durée : quatre heures ; coefficient 4).

- Epreuves d'admission

Les épreuves d'admission du concours externe pour le recrutement des attachés territoriaux comprennent :

1° Un entretien visant à apprécier, le cas échéant sous forme d'une mise en situation professionnelle, les connaissances administratives générales du candidat et sa capacité à les exploiter, sa motivation et son aptitude à exercer les missions dévolues au cadre d'emplois, notamment dans la spécialité choisie (durée : vingt minutes ; coefficient 4) ;

2° Une épreuve orale de langue vivante d'une durée de quinze minutes comportant la traduction, sans dictionnaire, d'un texte, suivie d'une conversation, dans l'une des langues étrangères suivantes au choix du candidat au moment de l'inscription : allemand, anglais, espagnol, italien, grec, néerlandais, portugais, russe et arabe moderne (durée : quinze minutes, avec préparation de même durée ; coefficient 1).

   CONCOURS INTERNE

Ouvert aux fonctionnaires ou agents des collectivités territoriales, de l'Etat et des établissements qui en dépendent et ceux de la fonction publique hospitalière ainsi qu'aux agents en fonction dans une organisation internationale, intergouvernementale. Ils doivent justifier, au 1er janvier de l’année du concours, de quatre ans au moins de services publics.

- Epreuves d'admissibilité

Le contenu des épreuves détaillées ci-dessous seront en vigueur à compter de la date du transfert des missions du CNFPT aux centre de gestion (art 17 décret n°2009-756 du 22 juin 2009)

L'épreuve d'admissibilité du concours interne pour le recrutement des attachés territoriaux consiste en :

I. - Pour les candidats ayant choisi la spécialité administration générale :
La rédaction, à l'aide des éléments d'un dossier soulevant un problème d'organisation ou de gestion rencontré par une collectivité territoriale, d'un rapport faisant appel à l'esprit d'analyse et de synthèse du candidat, à son aptitude à situer le sujet traité dans son contexte général et à ses capacités rédactionnelles, afin de dégager des solutions opérationnelles appropriées (durée : quatre heures ; coefficient 4).

II. - Pour les candidats ayant choisi la spécialité gestion du secteur sanitaire et social :
La rédaction, à l'aide des éléments d'un dossier soulevant un problème sanitaire et social rencontré par une collectivité territoriale, d'un rapport faisant appel à l'esprit d'analyse et de synthèse du candidat, à son aptitude à situer le sujet traité dans son contexte général et à ses capacités rédactionnelles, afin de dégager des solutions opérationnelles appropriées (durée : quatre heures ; coefficient 4).

III. - Pour les candidats ayant choisi la spécialité analyste :
La rédaction, à l'aide des éléments d'un dossier, d'un rapport faisant appel à l'esprit d'analyse et de synthèse du candidat, à son aptitude à concevoir et à mettre en place une application automatisée dans une collectivité territoriale (durée : quatre heures ; coefficient 4).

IV. - Pour les candidats ayant choisi la spécialité animation :
La rédaction, à l'aide des éléments d'un dossier relatif au secteur de l'animation dans une collectivité territoriale, d'un rapport faisant appel à l'esprit d'analyse et de synthèse du candidat, à son aptitude à situer le sujet traité dans son contexte général et à ses capacités rédactionnelles, afin de dégager des solutions opérationnelles appropriées (durée : quatre heures ; coefficient 4).

V. - Pour les candidats ayant choisi la spécialité urbanisme et développement des territoires :
La rédaction, à l'aide des éléments d'un dossier soulevant un problème relatif au secteur de l'urbanisme et du développement des territoires rencontré par une collectivité territoriale, d'une note faisant appel à l'esprit d'analyse et de synthèse du candidat, à son aptitude à situer le sujet traité dans son contexte général et à ses capacités rédactionnelles, afin de dégager des solutions opérationnelles appropriées (durée : quatre heures ; coefficient 4).

- Epreuves d'admission

Les épreuves d'admission du concours interne pour le recrutement des attachés territoriaux comprennent :

1° Un entretien débutant par une présentation par le candidat de son expérience professionnelle et des compétences qu'il a acquises à cette occasion. Cet entretien est suivi d'une conversation visant à apprécier, le cas échéant sous forme d'une mise en situation professionnelle, la capacité du candidat à analyser son environnement professionnel et à résoudre les problèmes techniques ou d'encadrement les plus fréquemment rencontrés par un attaché.
Cette épreuve doit permettre au jury d'apprécier l'expérience professionnelle du candidat, sa motivation et son aptitude à exercer les missions dévolues au cadre d'emplois, notamment dans la spécialité choisie (durée : vingt-cinq minutes, dont dix minutes au plus de présentation ; coefficient 5) ;

2° Une épreuve orale facultative de langue vivante étrangère consistant en la traduction, sans dictionnaire, d'un texte, suivie d'une conversation, dans l'une des langues étrangères suivantes au choix du candidat : allemand, anglais, espagnol, italien, grec, néerlandais, portugais, russe et arabe moderne (durée de l'épreuve : quinze minutes avec préparation de même durée ; coefficient 1). Seuls sont pris en compte pour l'admission les points au-dessus de la moyenne.

   TROISIEME CONCOURS

Ouvert aux candidats justifiant de l’exercice, pendant une durée de 4 ans au moins d’une ou de plusieurs activités professionnelles, d’un ou plusieurs mandats de membre d’une assemblée élue d’une collectivité territoriale ou d’une ou plusieurs activités accomplies en qualité de responsable d’une association.

Les activités professionnelles mentionnées ci-dessus, qui peuvent comporter des fonctions d'encadrement, doivent correspondre à la participation, à la conception, l'élaboration et la mise en oeuvre d'actions dans le domaine de la gestion administrative, financière ou comptable, de la communication, de l'animation, du développement économique, social ou culturel.

- Epreuves d'admissibilité

Le contenu des épreuves détaillées ci-dessous seront en vigueur à compter de la date du transfert des missions du CNFPT aux centre de gestion (art 17 décret n°2009-756 du 22 juin 2009)

L'épreuve d'admissibilité du troisième concours pour le recrutement des attachés territoriaux consiste en :

I. - Pour les candidats ayant choisi la spécialité administration générale :
La rédaction, à partir des éléments d'un dossier soulevant un problème d'organisation ou de gestion rencontré par une collectivité territoriale, d'un rapport faisant appel à l'esprit d'analyse et de synthèse du candidat, à son aptitude à situer le sujet traité dans son contexte général et à ses capacités rédactionnelles, afin de dégager des solutions opérationnelles appropriées (durée : quatre heures ; coefficient 4).

II. - Pour les candidats ayant choisi la spécialité gestion du secteur sanitaire et social :
La rédaction, à partir des éléments d'un dossier soulevant un problème sanitaire et social rencontré par une collectivité territoriale, d'un rapport faisant appel à l'esprit d'analyse et de synthèse du candidat, à son aptitude à situer le sujet traité dans son contexte général et à ses capacités rédactionnelles, afin de dégager des solutions opérationnelles appropriées (durée : quatre heures ; coefficient 4).

III. - Pour les candidats ayant choisi la spécialité analyste :
La rédaction, à partir des éléments d'un dossier, d'un rapport faisant appel à l'esprit d'analyse et de synthèse du candidat, à son aptitude à concevoir et à mettre en place une application automatisée dans une collectivité territoriale (durée : quatre heures ; coefficient 4).

IV. - Pour les candidats ayant choisi la spécialité animation :
La rédaction, à partir des éléments d'un dossier relatif au secteur de l'animation dans une collectivité territoriale, d'un rapport faisant appel à l'esprit d'analyse et de synthèse du candidat, à son aptitude à situer le sujet traité dans son contexte général et à ses capacités rédactionnelles, afin de dégager des solutions opérationnelles appropriées (durée : quatre heures ; coefficient 4).

V. - Pour les candidats ayant choisi la spécialité urbanisme et développement des territoires :
La rédaction, à partir des éléments d'un dossier soulevant un problème relatif au secteur de l'urbanisme et du développement des territoires rencontré par une collectivité territoriale, d'une note faisant appel à l'esprit d'analyse et de synthèse du candidat, à son aptitude à situer le sujet traité dans son contexte général et à ses capacités rédactionnelles, afin de dégager des solutions opérationnelles appropriées (durée : quatre heures ; coefficient 4)

- Epreuves d'admission

Les épreuves d'admission du troisième concours pour le recrutement des attachés territoriaux comprennent :

1° Un entretien ayant pour point de départ un exposé du candidat sur son expérience et les compétences qu'il a acquises à cette occasion, sur la base d'un document retraçant son parcours professionnel, remis par le candidat au moment de l'inscription et établi conformément à un modèle fixé par arrêté du ministre chargé des collectivités territoriales.
L'entretien vise ensuite à évaluer, le cas échéant sous forme d'une mise en situation professionnelle, la capacité du candidat à s'intégrer dans l'environnement professionnel au sein duquel il est appelé à exercer, sa motivation et son aptitude à exercer les missions dévolues au cadre d'emplois, notamment dans la spécialité choisie (durée : vingt-cinq minutes, dont dix minutes au plus d'exposé ; coefficient 5) ;

2° Une épreuve orale facultative de langue vivante comportant la traduction, sans dictionnaire, d'un texte, suivie d'une conversation, dans l'une des langues étrangères suivantes, au choix du candidat au moment de l'inscription : allemand, anglais, espagnol, italien, grec, néerlandais, portugais, russe et arabe moderne (durée de l'épreuve : quinze minutes avec préparation de même durée ; coefficient 1). Seuls sont pris en compte pour l'admission les points au-dessus de la moyenne.

Peuvent se présenter aux examens professionnels d’intégration, les fonctionnaires titulaires du cadre d’emplois des secrétaires de mairie qui se trouvent dans l'une des positions mentionnées à l'article 55 de la loi du 26 janvier 1984 ou sont mis à la disposition d'une organisation syndicale en application de l'article 100 de la même loi.

Examen professionnel sur épreuves : peuvent se présenter aux examens professionnels d’intégration les fonctionnaires titulaires qui justifient d’une durée de services effectifs dans le cadre d’emplois des secrétaires de mairie. Les mêmes fonctionnaires peuvent se présenter, sans condition de durée de services effectifs, aux examens professionnels organisés les neuvième et dixième années qui suivent la publication du décret n° 2001-1197 du 13 décembre 2001.

- Examen professionnel sur titres avec épreuves : ouvert aux fonctionnaires titulaires du cadre d’emplois des secrétaires de mairie détenant une licence ou un titre ou diplôme classé au moins au niveau II ou une qualification reconnue comme équivalente à l’un de ces titres ou diplômes dans les conditions fixées par décret.

- Epreuves

Examen professionnel sur épreuve :

- La rédaction, à partir des éléments d'un dossier soulevant un problème d'organisation ou de gestion rencontré par une collectivité territoriale, d'un rapport faisant appel à l'esprit d'analyse et de synthèse du candidat, à son aptitude à situer le sujet traité dans son contexte général et à ses capacités rédactionnelles (durée de l’épreuve : 4 heures ; coefficient 1).

- Un entretien avec le jury visant à apprécier l'expérience professionnelle du candidat et son aptitude à exercer les missions du cadre d'emplois des attachés territoriaux. Cet entretien a pour point de départ un sujet tiré au sort par le candidat et relatif à la gestion et au fonctionnement des collectivités locales (préparation : 10 minutes ; durée de l’épreuve : 20 minutes ; coefficient 1).


Examen professionnel sur titres avec épreuves :

- Un entretien avec le jury permettant d'apprécier l'expérience professionnelle du candidat et son aptitude à exercer les missions dévolues au cadre d'emplois des attachés territoriaux (durée de l’épreuve 20 minutes ; coefficient 1).