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Mentions légales

PPrésentation


Le Centre de gestion est un établissement public local créé par la loi du 26 janvier 1984 modifiée.

L'affiliation est facultative pour les autres collectivités, établissements publics locaux, le Département et la Région

Les missions

MISSIONS OBLIGATOIRES :

   Etablissement et tenue de la liste nominative des fonctionnaires titulaires et stagiaires à temps complet ou non complet,
   Constitution et tenue d’un dossier individuel pour les fonctionnaires,
   Secrétariat et fonctionnement des instances paritaires (Commissions
administratives paritaires, Conseils de discipline et Comité technique paritaire),
   Organisation de tous les concours et examens professionnels de catégorie C. Pour les catégories A et B, le partage des compétences se fait avec le Centre national de la Fonction publique territoriale (CNFPT),
   Etablissement des listes d’aptitude des catégories A, B et C au titre de la promotion interne au choix ou après examen professionnel,
   Réception et publicité des tableaux annuels d’avancement,
   Publicité des créations et des vacances d’emplois.

MISSIONS FACULTATIVES :

Les Centres de gestion peuvent assurer des missions facultatives à la demande de leurs adhérents.
A ce jour, le Centre de gestion du Puy de Dôme a mis en place les services suivants :
   service de médecine professionnelle,
   service de remplacements,
   service hygiène et sécurité,
   service archives,
   service intérim,
   assurances groupe.

AUTRES MISSIONS :

   secrétariat de la commissions de réforme.