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SService : comptabilité - finances

 

Présentation

PREPARATION DU BUDGET :

   Etablissement des prévisions selon les dépenses effectuées l'année précédente,
   Rapports sur les dépenses et les recettes de l'année N-1 par comparaison aux années N-2 et N-3.

RECETTES :

Suivi :

   Déclaration annuelle à la Préfecture concernant le Fond de Compensation pour la TVA,
   Vérification et enregistrement des recettes versées par les collectivités affiliées,
   Vérification et enregistrement des remboursements par la compagnie d’assurance des salaires des agents en maladie ou en maternité,
   Calcul de la part à la charge des collectivités des agents pris en charge et suivi du remboursement,
   Vérification des états de frais communiqués par le service concours concernant le coût des différents concours

Facturation :

   Des frais concernant la médecine du travail et le service archives aux collectivités ayant passé une convention avec le CDG,
   Des frais d'organisation de concours aux collectivités non affiliées ou hors département qui recrutent un lauréat d'un concours organisé par le Centre de Gestion,
   Des frais d'organisation de concours aux collectivités ayant passé une convention avec le Centre de gestion

DEPENSES :

Gestion :

   Contrats et leur renouvellement,
   Commandes,
   Marchés,
   Amortissements,
   Inventaires de fin d’année,
   Déclarations de fin d’année : DADS – TDS

Mandatement :

   Factures des divers fournisseurs,
   Frais d'assurances,
   Frais de location de salles nécessaires au service de la médecine du travail et des concours,
   Rémunération du personnel du Centre de Gestion,
   Indemnités des membres du jury et des correcteurs de concours, du magistrat qui siège au conseil de discipline, et du percepteur,
   Frais de déplacement du personnel du CDG, des membres des instances paritaires et du conseil de discipline,
   Remboursements des rémunérations des responsables syndicaux bénéficiant d'une décharge partielle ou totale d’activité,
   Indemnités des élus.