▪ Jean-Michel SARRE(Chef de service)
   ▪ Myriam BONNEFILLE
   ▪ Jérôme MONTELION
   ▪ Cindy JACQUES
   ▪ Brigitte BONNET
   ▪ Ghislaine RIPOTEAU
   ▪ Mail : carrieres@cdg63.fr

   ▪ Aide et conseil aux communes dans le suivi de la carrière des agents,
   ▪ Gestion des arrêtés des collectivités,
   ▪ Secrétariat des Commissions administratives paritaires (CAP).

Les CAP sont compétentes pour les propositions concernant les agents titulaires ou stagiaires :
   ▪ d'avancement d'échelon à la durée minimale ou intermédiaire,
   ▪ d'avancement de grade,
   ▪ de détachement sauf détachement de plein droit,
   ▪ d'intégration dans un cadre d'emplois après détachement,
   ▪ de prorogation de stage,
   ▪ de refus de titularisation,
   ▪ de licenciement d'un stagiaire en cours de stage (après 6 mois d’ancienneté),
   ▪ de disponibilité sur demande du fonctionnaire,
   ▪ de mise à disposition,
   ▪ de demande des agents concernant la révision de leur note et/ou de leur appréciation,
   ▪ de promotion interne,
   ▪ de temps partiel à la demande de l’agent en cas de refus de l’autorité territoriale ou de litige relatif à l’exercice du temps partiel,
   ▪ de position hors cadres,
   ▪ de reclassement dans un autre cadre d’emplois de fonctionnaires reconnus inaptes à l’exercice de leur fonction,
   ▪ de perte d’emploi résultant d’une suppression de poste,
   ▪ mutation interne comportant un changement de résidence ou de modification dans la situation des intéressés.

Elles sont informées de la notation des fonctionnaires :
   ▪ la notation annuelle des fonctionnaires est une obligation statutaire,
   ▪ elle doit comporter :
       - une appréciation d’ordre général sur la valeur professionnelle de l’agent,
       - une note chiffrée entre 0 et 20,
       - des observations sur les vœux éventuels exprimés par l’intéressé.