▪ Jean-Michel SARRE (Chef de service)
  ▪ Mail : emploi@cdg63.fr

COMITE TECHNIQUE PARITAIRE :

Il est compétent pour les questions relatives :

   ▪ aux suppressions d’emplois des agents titulaires,
   ▪ à l’organisation des collectivités et établissements publics relevant de son champ d’intervention,
   ▪ aux conditions générales de fonctionnement et de gestion des services,
   ▪ aux programmes de modernisation des méthodes et techniques de travail et à leur incidence sur la situation du personnel,
   ▪ à l’examen des grandes orientations à définir pour l’accomplissement des tâches des administrations concernées,
   ▪ au plan de formation des collectivités.

Il doit avoir connaissance chaque année d’un rapport :

   ▪ précisant notamment le nombre de fonctionnaires mis à disposition auprès d’autres administrations ou auprès d’organismes d’intérêt général,
   ▪ concernant l’application des dispositions relatives à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés,
   ▪ du service de médecine professionnelle,
   ▪ sur l’évolution des risques professionnels,
   ▪ sur le bilan de l’application des dispositions relatives au travail à temps partiel.
   ▪ Il doit également avoir connaissance tous les deux ans, d’un rapport sur l’état de la collectivité, de l’établissement ou du service auprès duquel il a été créé